Un décret du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code NIR ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Six CCN sont rattachées à quatre CCN existantes

Dix nouveaux membres entrent au CA de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ce commissaire rejoint le conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités.

Deux nouveaux membres représentatifs rejoignent l'Afpa

Des commissaires du gouvernement sont nommés dans 5 autres opérateurs de compétences

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin". Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en […]

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux organismes de formation de réaliser des formations par apprentissage. En conséquence, un décret modifie plusieurs articles...

Une note de service précise les modalités de candidature pour ces agents pour un congé au titre de l’année scolaire 2019-2020

Un arrêté fixe la part de la contribution des non-salariés revenant à France compétences pour le financement du conseil en évolution professionnelle