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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Publication des coordonnées des centres de conseil sur la VAE

Chaque région doit mettre en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Selon un décret du 6 décembre 2019, elles doivent assurer la publication des coordonnées de ces centres sur le portail national dédié à la VAE www.vae.gouv.fr. Art. D6111-7 du Code du travail nouveau Décret n° […]

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2019.

Prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont remplacés par les mots : « niveau 5 ». Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2019.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Les mots : « conducteur de bouteur et de chargeuse » de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse sont remplacés par les mots : « conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ». Arrêté du 26 novembre 2019 […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2019.

Titres de la formation professionnelle maritime : conditions de revalidation complétées

Un arrêté du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 5 décembre, prévoit la possibilité de déroger aux conditions de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime en cas de circonstances exceptionnelles liées aux contraintes de formation dûment justifié.

Par Valérie Delabarre - Le 05 décembre 2019.

Stage d'installation des commerçants et artisans

Un décret fixe les modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Plafond de la Sécurité sociale en 2020

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 428 euros ; - valeur journalière : 189 euros. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Agrément des accords de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Les employeurs d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Outre l'emploi de tels travailleurs, les entreprises peuvent s'acquitter de cette obligation par le paiement d'une contribution ou par la conclusion d'accords agréés prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés. A compter du 1er […]

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

La restructuration des branches professionnelles mise à mal par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le vendredi 29 novembre 2019 une des dispositions de la loi permettant de fusionner le champ d'application des conventions collectives d'une branche professionnelle avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. En effet, les Sages ont été saisis par le Conseil d'État d'une question prioritaire […]

Par Anne Grillot - Le 02 décembre 2019.

Cahier des charges de l'expérimentation de la VAE par bloc de compétences

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, les actions de validation des acquis de l'expérience ont pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Ces actions contribuent, le cas échéant,...

Par Anne Grillot - Le 28 novembre 2019.

Liste des entreprises adaptées retenues pour les emplois "Tremplin" complétée

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées volontaires ont la possibilité d'embaucher, sous contrat à durée déterminée dit "tremplin", des travailleurs reconnus handicapés pour un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser leur mobilité professionnelle vers d'autres employeurs privés ou publics. Un arrêté vient de fixer la liste de ces entreprises. […]

Par Anne Grillot - Le 28 novembre 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo