Actualités - Page 179 sur 555 - Centre Inffo

Question parlementaire sur les cotisations des artisans

Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Par Valérie Delabarre - Le 09 avril 2019.

Report de la date de transmission du bilan pédagogique et financier

Les prestataires de formation peuvent transmettre leur BPF jusqu'au 31 mai 2019.

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2019.

Extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle prendra effet à compter du 1er mai 2019. Il désigne le Forco comme Opca de la branche. Il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2019.

Mise en œuvre de la loi Avenir professionnel dans l'enseignement agricole

Une instruction technique de ministère de l'Agriculture adressée aux directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt précise les actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional suite à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Un arrêté précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Mesures en matière de séjour et de droits sociaux en cas d'absence d'accord sur le Brexit

Deux décrets tirent les conséquences d'un possible retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'un est relatif au séjour des ressortissants britanniques en France, l'autre concerne la reconnaissance en France de périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique.

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Nominations aux conseils d'administration d'opérateurs de compétences Contenu protégé

Des commissaires du Gouvernement font leur entrée dans quatre Opco

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Déploiement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

Une instruction ministérielle rappelle les principes de la certification en vue d'un déploiement national

Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2019.

Lancement du marché public du CEP des actifs occupés du secteur privé Contenu protégé

Suite à la publication du nouveau cahier des charges du conseil en évolution professionnelle, le conseil d'administration de France compétences a approuvé jeudi 4 avril le lancement du marché public destiné à...

Par Nicolas Deguerry - Le 05 avril 2019.

Organisme de formation : extension d'un avenant relatif au temps partiel

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2018 à l'accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2019.