Actualités - Page 179 sur 554 - Centre Inffo

Organisme de formation : extension d'un avenant relatif au temps partiel

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2018 à l'accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2019.

Nomination du délégué général de la DGEFP

M. Bruno LUCAS, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 15 avril 2019. Décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. LUCAS (Bruno)

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2019.

Seuils de gestion des contributions des entreprises en outre-mer

Les opérateurs de compétences doivent respecter des seuils de contributions pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle dans certaines collectivités d'outre-mer.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.

Cahier des charges du conseil en évolution professionnelle : publication de l'arrêté

Le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) présente les finalités, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de ce conseil.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.

Contrôle du respect de la règlementation sur le travail des jeunes de moins de 18 ans

Un décret détaille les procédures que l'inspection du travail peut prendre pour retirer un jeune travailleur d'une situation dangereuse.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.

Taxe d'apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l'utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d'apprentissage : En 2020, la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; et […]

Par Romain Pigeaud - Le 01 avril 2019.

Agrément des opérateurs de compétences

Onze opérateurs de compétences sont agréés par des arrêtés du 29 mars 2019

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2019.

Plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences

Un arrêté du ministère du Travail fixe différents taux relatifs aux frais de gestion des opérateurs de compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2019.

France compétences publie ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

La totalité des recommandations de France compétences et des valeurs convergentes n'ayant pas fait l'objet d'une recommandation est publiée

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Le périmètre géographique du dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux quartiers.

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.