Actualités - Page 191 sur 562 - Centre Inffo

Commerces de gros : extension d'un accord relatif à la fusion de deux conventions collectives

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les dispositions de l'accord du 30 octobre 2017 portant fusion de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.

Elargissement du périmètre du fonds d'inclusion dans l'emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ

Une circulaire du ministère du Travail détaille les dispositifs entrant dans le cadre du Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2019.

Gestion des certifications Cléa confiée à l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle

Un arrêté du 19 février 2019 prévoit la gestion des certifications Cléa et Cléa numérique par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle créée par les partenaires sociaux en décembre 2018. Il précise que cette association détient les droits de propriété de ces certifications. Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle […]

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2019.

Critères de recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées pour l'octroi d'aides financières

Un arrêté fixe les conditions du recrutement de travailleurs handicapés à respecter pour que les entreprises adaptées puissent bénéficier des aides de compensation du handicap, en distinguant selon que ce recrutement a lieu sur proposition du service public de l'emploi ou directement par l'entreprise.

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2019.

Nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la CNNCEFP

Les personnes suivantes sont nommés membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle : 1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel : Représentant la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un avenant relatifau règlement intérieur de la CPNEFP

Dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe 8 relative au règlement intérieur de la CPNEFP sont obligatoires pour tous les employeurs et tous leurs salariés. Exclusion : Les termes « sur le plan national » figurant au 1er alinéa de l'article 1 sont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Fusion des conventions collectives du camping et du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Les dispositions de l'accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion des champs d'application des conventions collectives nationales susvisées sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989. Réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Travail temporaire : extension d'un avenant relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 février 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Réserve L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Nomination de la présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Mme Elsa BOUNEAU est nommée présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Décret du 18 février 2019 portant nomination de la présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Mme BOUNEAU (Elsa)

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

CCN des organismes de formation : de nouveaux minima salariaux

Un arrêté du 13 février 2019 étend l'avenant du 12 juin 2018 conclu dans le champ de la CCN des Organismes de formation. Les salaires minima conventionnels de l'ensemble des catégories de personnel sont augmentés de 324 € brut annuels pour l'année 2018 (base temps plein) et déclinés selon les règles fixées par l'avenant. Arrêté […]

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2019.