Actualités - Page 201 sur 555 - Centre Inffo

Plafond de la sécurité sociale en 2019

Pour 2019, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3 377 euros ; valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Conversion des heures du CPF en euros : publication du décret

La loi du 5 septembre 2018, dite "Avenir professionnel", organise la monétisation du Compte personnel de formation. A partir du 1er janvier 2019, les droits seront acquis en euros. Mais dans un premier temps,...

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Modification d'agrément en qualité d'Opca et d'habilitation en qualité d'Octa pour Agefos-PME et FORCO

Quatre arrêtés publiés au JO du 15 décembre 2018 modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, ainsi que leur champ d'intervention en qualité d'Opca. Ces textes règlementaires font suite à la décision de […]

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

A compter du 1er décembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe d'un arrêté du 7 décembre 2018 publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 et relevant des fédérations françaises suivantes : athlétisme ; motocyclisme ; parachutisme ; tennis ; voile ; […]

Par Valérie Michelet - Le 16 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Convention collective nationale du golf : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves Les quatrième et onzième alinéa de l'article 9.10 sont étendus sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en charge par l'opca de la formation du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage : publication du décret

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été publiées au Journal officiel. Elles concerneront les contrats d'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées. Les modifications portent sur la garantie financière que doivent souscrire les écoles de conduite et associations souhaitant obtenir le label. Arrêté du 12 novembre 2018 (JO du 13 décembre 2018)

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2018.

Nouvelle liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats "tremplin"

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2018.