Actualités - Page 200 sur 565 - Centre Inffo

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion

L'aide au financement de la formation au permis de conduire, ou prêt « permis à un euro par jour », a pour objet de faciliter l'accès au permis de conduire des jeunes de moins de 26 ans par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois, l'Etat payant les intérêts aux banques. Seules les […]

Par Delphine Fabian - Le 14 janvier 2019.

Cadre national des certifications : publication du décret

La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications défini par le décret du 8 janvier 2019 qui détermine les critères de gradation des compétences au regard des...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret

La suppression au 1er janvier 2019 du Copanef, instance à l'origine de CléA explique la révision des dispositions relatives au socle de connaissances et de compétences. Il est désormais précisé que le socle de...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Conseils nationaux professionnels des professions de santé : missions, composition et fonctionnement

Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu (DPC) qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation. Art. 4021-3 du Code de la santé publique Un décret du 9 janvier 2019 enrichit les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en complément […]

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale 2019-2020

Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations […]

Par Valérie Michelet - Le 07 janvier 2019.

Chaînes de cafétérias et assimilés : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 15 novembre 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 5.5 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Mutualité : extension d'un accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Les dispositions de l'accord du 15 octobre 2014 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole. Exclusions : Les dispositions de l'alinéa 7 du préambule concernant la mise […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Nominations à France compétences

Mme Geneviève MANNARINO et M. Jérôme TIXIER sont nommés membres du conseil d'administration de France Compétences, au titre des personnalités qualifiées. Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France Compétences

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels

Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les articles 10-1-2, 10-1-4, 10-2-2, 10-2-4, 10-3-2 et 10-3-3 sont étendus sous réserve des dispositions prévues au 1° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Services de santé au travail interentreprises : extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises par accord du 9 janvier 2013, les dispositions de l'accord du 21 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.