Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2019.

La prorogation est de 2 ans à compter de novembre 2019.

C'est ce qu'ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C'est la finalité même de l'apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l'application des dispositions relatives à  l'obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l'apprenti est déclaré inapte, cette […]

Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".

Le comité national est renouvelé dans son intégralité.

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai 2019 charge la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (CGEFI) du contrôle économique et financier de l'Etat...

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Mise en place de la « mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministre chargé de l’Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

L'article L6113-3 du Code du travail prévoit que les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) font l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Un décret introduit un article D6113-27 dans le Code du travail […]

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.