Actualités - Page 321 sur 554 - Centre Inffo

Extensions d'accords de branche sur la formation professionnelle

Les branches suivantes ont conclu des accords relatifs à la formation professionnelle qui ont été étendus : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : avenant n° 55 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle "100 000 chances pour demain", conclu le 21 janvier 2016 Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Dans la branche professionnelle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, l'accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L2241-3 et D2241-7 du Code du travail qui prévoient au niveau de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Entreprises de manutention ferroviaire : extension de l'avenant du 7 mars 2016

Dans la branche professionnelle de la manutention ferroviaire et travaux connexes, l'avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Cet avenant porte sur l'annexe relative à la rémunération minimale des apprentis. Arrêté du 4 octobre 2016 (JO du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Pharmacie d'officine : extension de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine, l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : La deuxième phrase du 2e alinéa de l'article 6.2 de l'accord susvisé est étendue sous réserve des dispositions relatives à la prise en charge du bilan […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Afin de mieux coordonner les politiques de la jeunesse, il est créé par décret du 12 octobre 2016 le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Ce conseil se substitue au conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, au conseil national de la jeunesse et au conseil national des missions locales. Parallèlement, un délégué ministériel aux missions locales est nommé (voir notre actu).

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2016.

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales

Un décret du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux et précise ses missions. Ainsi, ce délégué : Définit et met en oeuvre le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales approuvé par les présidents des associations œuvrant pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile

Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Il est composé des trois unités constitutives suivantes : Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel de mécanicien(ne) automobile

Le titre professionnel de mécanicien(ne) automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Il est composé des quatre unités constitutives suivantes : Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 14 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF). Il est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Effectuer la vente et la location des matériels et des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : de nouvelles obligations de formation pour les personnels de la justice

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte renforce certaines obligations de formation des professionnels de la justice. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Par Valérie Michelet - Le 19 octobre 2016.