Dans la branche de la navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 52 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification, conclu le 4 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Le 21 novembre au Sénat, le colloque organisé à l’occasion des 40 ans de Centre Inffo a montré l’intérêt d’un centre de ressources, d’expertise sur la formation professionnelle, d’une espace d’animation et de...

« Un anniversaire est toujours un moment très positif car c'est l'occasion de se retrouver et un moment collectif de réflexion voire d'introspection ». Gérard Larcher, président du Sénat, a ouvert en ces termes le colloque célébrant les 40 ans de Centre Inffo, le 21 novembre au Sénat.

Le décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Deux décrets publiés au JO du 19 novembre mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les dispositions de ces décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Un décret publié au JO du 19 novembre met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au congé mutualiste de formation avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Deux décrets publiés au JO du 19 novembre mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Est notamment concerné le congé de participation aux instances d'emploi et de formation...

Un décret publié au JO du 19 novembre 2016 détermine les conditions dans lesquelles est effectuée la transmission aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation des conventions et accords d'entreprise relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps.

La loi de modernisation de la justice du XXème siècle a été publiée au JO du 19 novembre 2016. Ce texte autorise, notamment, l'action de groupe. Cette action est possible lorsque plusieurs personnes placées dans une situation similaire subissent un dommage causé par une même personne, ayant pour cause commune un manquement de même nature […]

Une différence d'intitulé entre la qualification contractuellement prévue et celle obtenue entraîne-t-elle la nullité du contrat de professionnalisation ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans sa décision du 10 novembre 2016.