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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Collecte de la taxe d'apprentissage : dévolutions de biens du Syntec

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle désignée sous le sigle SYNTEC, (148, boulevard Haussmann, à Paris 8e) au profit de l'organisme collecteur paritaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2017.

Bilan pédagogique et financier : « Un formulaire simplifié et des obligations persistantes » (Aurélie Maurize, Centre Inffo) Contenu protégé

Pour le lancement du nouveau bilan pédagogique et financier, Centre Inffo organisait lundi 30 janvier 2017 une première Journée d'actualité en partenariat avec la DGEFP. L'occasion pour plus de 80 participants de faire le point sur les simplifications destinées aux organismes de formation. Juriste à Centre Inffo et animatrice de l'événement, Aurélie Maurize a souligné […]

Par Nicolas Deguerry - Le 08 février 2017.

Titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2017.

Titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2017.

Développer les compétences transverses des salariés en mobilisant leur CPF: l'expérience de Bouygues Télécom Contenu protégé

Après les deux plans de départs de 2013 et 2014 qui ont vu ses effectifs fondre de presque 15~%, Bouygues Télécom s'est engagé, en 2015, sur un programme e-learning de développement des compétences transverses de ses salariés afin d'assurer leur employabilité future. Un dispositif pour lequel l'employeur a proposé aux collaborateurs volontaires de mobiliser leur compte personnel de formation.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 février 2017.

Modification des justificatifs à produire pour l'éligibilité des dépenses des programmes européens 2014-2020

L'arrêté du 25 janvier 2017 modifie l'arrêtée du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européen pour la période 2014-2020. Le FSE étant concerné au premier chef.

Par Anne Grillot - Le 06 février 2017.

Recours au CDD d'usage pour un formateur : requalification en CDI

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2017.

Le projet de maquette financière 2017 du Fonds paritaire ouvert à la signature Contenu protégé

La négociation de la maquette financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) vient enfin de s’achever. Partenaires sociaux et représentants de l’État sont restés fixés sur une enveloppe de 1,48 milliard d’euros pour l’année en cours. Des groupes de travail devront cependant statuer sur les deux points problématiques des discussions : l’avenir de la R2F dans le cadre du FPSPP et la sortie des 100...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 février 2017.

Convention pluriannuelle entre l'Etat et les Missions locales 2015 - 2018 : principes de mise en oeuvre

Une instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail pour la mise en oeuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État et le Missions locales pour la période 2015-2018 compte tenu du nouvel accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et la généralisation de la garantie jeunes.

Par Anne Grillot - Le 02 février 2017.

Défaut de formation et insuffisance de résultat : pas de corrélation systématique

Un salarié, engagé en 1983 en qualité de guichetier et occupant depuis juillet 2007 le poste de conseiller clientèle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de l'employeur à lui payer...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo