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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Le projet de décret relatif au Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie examiné par le Cnefop Contenu protégé

Le Cnefop [[Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.]], réuni en séance plénière extraordinaire mardi 18 octobre, examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte.

Par Philippe Grandin - Le 18 octobre 2016.

Le Cnefop examine le changement de périmètre d'Opcalia et de l'Opca Transports et Services Contenu protégé

Durant sa plénière exceptionnelle d'aujourd'hui 18 octobre 2016, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examinera, notamment, cinq projets d'arrêtés portant sur le champ des Opca, notamment Opcalia et l'Opca Transports et Services. Deux Opca vont donc changer de dimension au gré des départs et des adhésions de branches […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 octobre 2016.

Les décrets sur les congés de formation au programme du Cnefop Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs aux congés autres que les vacances seront étudiés aujourd'hui le 18 octobre, par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, en séance plénière extraordinaire. Le texte met en application l'article 9 de la loi du 8 août 2016 qui propose « une nouvelle […]

Par Cédric Morin - Le 18 octobre 2016.

Inaptitude physique du salarié : jusqu'où va l'obligation de formation ?

Dans le cadre de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit rechercher les emplois disponibles au sein de l'entreprise appropriés aux capacités du salarié fût-ce au terme d'une formation adaptée. Deux arrêts en date du 5 octobre 2016 rappellent la portée de cette obligation.

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2016.

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Loi Travail : un premier décret sur le CPA paru au Journal officiel

Un premier décret relatif au compte personnel d’activité (CPA) vient d’être publié au Journal officiel, le vendredi 14 octobre. Il définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 octobre 2016.

La communauté digitale des conseillers en évolution professionnelle s'ouvre à l'ensemble des Régions Contenu protégé

C'est parti ! Après une phase pilote conduite de mars à juin 2016 et un déploiement expérimental en Bourgogne, PACA et Rhône-Alpes durant l'été, la communauté digitale de métier pour les conseillers en évolution professionnelle (ComCEP) est désormais ouverte à l'ensemble des régions depuis le 1er octobre 2016. Des forums et des communautés, il y en […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 octobre 2016.

Loi Travail : publication d'un décret sur le CPF dans le cadre du CPA

Le décret publié au JO le 14 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au CPF des salariés non qualifiés. Il précise également les conditions d'éligibilité au CPF des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.

Par Valérie Michelet - Le 14 octobre 2016.

Pôle emploi : le conseil en évolution professionnelle entre dans une logique de construction avec le demandeur d'emploi Contenu protégé

Dans le cadre d’une matinée d’échanges, jeudi 13 octobre, au sein des locaux de l’École 42, Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, a exposé sa conception du conseil en évolution professionnelle (CEP) dans la mesure où « la stratégie de Pôle emploi est en phase avec la logique du CEP ». « Nos conseillers faisaient déjà du CEP sans le savoir sauf qu’aujourd’hui, nous entrons dans une logique de construction avec les...

Par Philippe Grandin - Le 14 octobre 2016.

Clause de dédit formation : rappel de condition de validité

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt en date du 5 octobre 2016 que lorsqu'elle concerne une formation d’adaptation au poste du travail, la clause de dédit formation ne peut inclure dans les sommes que le salarié démissionnaire doit rembourser à l'employeur, celles relatives au maintien de la rémunération, sous peine de nullité.

Par Valérie Michelet - Le 13 octobre 2016.

Permis de conduire bientôt éligible au CPF

Le projet de loi Egalité et citoyenneté prévoit que la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger est éligible au compte personnel de formation.

Par Valérie Michelet - Le 13 octobre 2016.

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