Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire qui porte la mention « carte bleue européenne » s'élève à 35 891 €. Ce montant est chaque année fixé par arrêté du ministre chargé de l'Immigration. La carte de séjour temporaire autorisant […]

Ce décret adapte les dispositions françaises de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, aux modalités prévues dans les directives européennes à ce sujet. Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 (JO du 29.6.16)

L'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 25 est étendu sous réserve du respect des modalités de dénonciation d'un accord Observation : Au […]

Initié avec la valorisation des acquis de l'expérience, le développement des logiques de compétences ne s'est depuis jamais démenti. Et a même trouvé un second souffle avec la montée en puissance des certifications, qui se doivent désormais de raisonner « blocs de compétences ». Un sujet sur lequel agissent en complémentarité la CNCP [ 1 ] Commission […]

L'arrêté du 20 juin 2016 définit les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique pour les personnes handicapées recrutées par des entreprises adaptées ou des CDTD mahorais.

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de de trois ans à compter du 5 août 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives suivantes :  assurer la maintenance des […]

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF) Les unités constitutives du titre sont :  assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, […]

La liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par décret. Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont issus des tableaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee. C'est […]

Le projet de loi Travail comporte plusieurs dispositions dédiées à la relance de l'apprentissage comme "voie de réussite". Si le compromis sur ces dispositions est loin d'être général entre l'Assemblée nationale et le Sénat, des points d'entente ont cependant été trouvés. Le vote solennel au Sénat le 28 juin 2016 est l'occasion de revenir sur les dispositions adoptées par les sénateurs.