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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Label lycée des métiers : comment et pourquoi être labellisé ?

Le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative au label « lycée des métiers ». Un lycée des métiers, c'est quoi ? Le label «lycée des métiers» permet de reconnaître et valoriser une dynamique particulière déployée par un établissement et de rendre visible l'offre de […]

Par Romain Pigeaud - Le 14 septembre 2016.

Modification de l'agrément de l'Opca Intergros, commerce de gros et commerce international

Est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros). L'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des […]

Par Romain Pigeaud - Le 13 septembre 2016.

Loi Travail: les décrets formation attendus entre septembre et décembre 2016 Contenu protégé

L’échéancier des décrets relatifs à la Loi Travail vient d’être publié. Sur les 141 textes prévus d’ici à décembre 2016 près d’une quarantaine concerne les dispositifs formation de la loi El Khomri. Tour d’horizon.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 septembre 2016.

Loi travail : formation des agents publics, vers de nouveaux droits

Mise en place du Compte personnel d'activité et du CPF Compte personnel d'activité C'est par voie d'ordonnance que devrait se mettre en place le CPA des agents publics (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 44). Le compte […]

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.

Accord de méthode pour un Opca interbranches

Le 6 juin 2016, les partenaires sociaux du périmètre professionnel des Opca Défi et 3+ ont conclu un accord de méthode visant à encadrer la négociation devant conduire à la constitution d'un Opca Interbranches.

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.

Loi Travail : simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des non salariés

A compter du 1er janvier 2018, les règles concernant le recouvrement de la CFP des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, sont harmonisées.

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.

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Le Cnefop valide le cahier des charges portant sur l'évaluation du conseil en évolution professionnelle

Le bureau du Conseil national de la formation, de l'emploi et de l'orientation professionnelles (Cnefop), réuni mardi 6 septembre, a examiné, et validé, le projet de cahier des charges portant sur l'évaluation...

Par Nicolas Deguerry - Le 12 septembre 2016.

L'ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l'appropriation de la loi El Khomri Contenu protégé

« Le temps n'est plus à la polémique mais à l'action et à la négociation au plus près des réalités de l'entreprise. Les RH sont confiants dans leur capacité à mettre en pratique de façon intelligente et responsable la loi Travail », a rappelé Jean-Paul Charlez, président de l'Association nationale de DRH (ANDRH)[ 1 ] […]

Par Knock Billy - Le 12 septembre 2016.

Droits d'inscription pour un diplôme par VAE de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle.

Par arrêté, le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE de l'École nationale supérieure de la création industrielle est fixé de la façon suivante :  80 € pour l'analyse de recevabilité du candidat au moment du dépôt de la demande ;  puis 700 € lorsque la candidature est déclarée recevable, […]

Par Anne Grillot - Le 09 septembre 2016.

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). L'Agence émane de l'article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. […]

Par Anne Grillot - Le 09 septembre 2016.

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