Actualités - Page 345 sur 555 - Centre Inffo

Les députés réintègrent le CPA dans le projet de loi Travail Contenu protégé

Réunie les 29 et 30 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Le compte personnel d'activité fait son retour dans le texte du Palais-Bourbon. Là où les sénateurs l'avaient profondément édulcoré en supprimant le compte […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 juillet 2016.

Organisme de formation et entreprise : ce qui change au 1er juillet 2016

Au 1er juillet 2016, de nombreuses réformes et dispositions règlementaires entrent en application et impacter les entreprises et les prestataires de formation. Petit tour d'horizon de ces modifications.

Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2016.

Agrément de Opcalim

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés - OPCALIM -, 10, place des Vins-de-France, CS 11240, Paris (12e), dont le champ d'activités figure dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs de moins de 11 salariés et de 11 salariés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Liste des organismes agréés en tant qu'experts pour le CHSCT

Les organismes suivants sont agréés en qualité d'experts ; les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourront y faire appel, pour une durée variable : Organismes agréés en qualité d'experts auxquels le CHSCT peut faire appel du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Permis de conduire : aide financière à taux zéro

Le prêt « permis à un euro par jour » a été créé par le décret du 29 septembre 2005 instituant une aide financière à la formation à la conduite et la sécurité routière afin de favoriser l'accès au permis de conduire A et B des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

DIF des élus locaux : mise en oeuvre et financement

Modalités de mise en oeuvre du DIF des élus locaux Le premier décret en date du 29 juin 2016, n° 2016-870, précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux : les formations éligibles, le nombre d'heures capitalisées (20 heures par année complète de mandat), la procédure de […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Mayotte : mise en oeuvre de la prime d'activité

Les deux décrets du 29 juin 2016 précisent les modalités de fonctionnement de la prime d'activité et celles du revenu de solidarité active dans le cadre en vigueur s'agissant du salaire minimal à Mayotte. En effet, la prime d'activité a été étendue au Département de Mayotte par ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 et […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Rôle des Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

Le rôle de pilotage régional dévolu aux Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes est affirmé et l'interdépartementalité est renforcée. Les compétences des Direccte sont clarifiées au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2016.

Assurance vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle

Les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2016 s'élèvent à : Assiette forfaitaire horaire : 1,63 € Cotisation vieillesse : 0,29 € Circulaire CNAV n° 2016-30 du 24 juin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.

Validation des périodes de stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) publie une circulaire fixant les modalités et conditions de validation des stages effectués en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Ce texte annule et remplace une précédente circulaire en date du 25 avril 2015. Les dispositions sont applicables aux périodes de stages débutant au 15 mars 2015.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2016.