Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

À l’issue de l’ultime lecture du projet de loi El Khomri et le recours à un second 49.3 de la part du gouvernement, le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements.

Les élus locaux (au niveau municipal, départemental, régional, de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique ou de Nouvelle-Calédonie) peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation (voir notre article). Ce droit, créé par la loi du 31 mars 2015, et précisé par la loi du 23 mars 2016 pour son financement, fait l'objet de deux décrets […]

Le retour du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen dans l’architecture du compte personnel d’activité tel qu'examiné hier 5 juillet par l’Assemblée nationale déplaît au Medef. Son président Pierre Gattaz le perçoit comme une « dose de complexité supplémentaire » pour les employeurs.

Les associations suivantes, ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France pour y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, sont agréées pour trois ans, par décision du ministre de l'Intérieur du 23 juin 2016 :  Association Ki France, 53, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand ;  Association […]

Le décret a pour objet de préciser les conditions de signature du contrat d'intégration républicaine, son contenu et les modalités de déroulement de la formation civique et linguistique. La date d ‘entrée en vigueur à Mayotte est fixée au 1er janvier 2018. Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 (JO du 2.7.16) Un modèle type […]

La présente instruction a pour objet de fixer les procédures applicables pour l'obtention d'une qualification à l'issue d'une démarche d'évaluation et de validation des savoirs, des compétences et des aptitudes professionnelles du marin, fondée sur des critères professionnels et appelée « validation des compétences acquises » (VCA). Il s'agit d'un dispositif interne, propre à la marine, qui s'applique aux officiers, officiers mariniers...

La Commission nationale de la certification professionnelle a inscrit, le 1er juillet 2016, 79 nouvelles entrées à son inventaire. Elle a examiné 107 demandes d'inscription et a retenu plusieurs certifications ou habilitations dans les domaines de l'informatique, du management et de la gestion de projet. Figurent aussi dans les nouveautés : le certificat professionnel de […]

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Les députés ont transformé de manière substantielle les dispositions adoptées par la Haute Assemblée, supprimant les dispositions sur l’apprentissage et rétablissant le compte personnel d’activité (voir les articles de cette édition).