Actualités - Page 344 sur 572 - Centre Inffo

Le compte d'engagement citoyen divise les partenaires sociaux Contenu protégé

Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d'engagement citoyen (CEC) [ 1 ]Le premier définissant les règles d'inclusion du CEC dans le CPA; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif. ont été présentés au Cnefop le 20 septembre dernier. Ce nouveau dispositif, désormais partie intégrante du compte […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 septembre 2016.

Le succès du CPF dans le monde rural surprend le Fafsea Contenu protégé

Le Fafsea, désormais Opca, Octa et Opacif des salariés des entreprises agricoles[Au sens large puisqu'en sus des exploitations agricoles elles-mêmes, le Fafsea est présent dans l'ensemble du monde rural regroupant...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 septembre 2016.

Règlement général des sessions d'examen du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi : modification

Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 23 septembre 2016.

Conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi : modifications

Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie quelque peu les conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi fixées par un arrêté du 22 décembre 2015 en application de la loi du 5 mars 2014.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 23 septembre 2016.

L'employeur mobilisant un DIF sans le consentement du salarié commet un trouble manifestement illicite

Une décision en date du 30 juin 2016 de la Cour de cassation, rendue au visa des dispositions relatives au DIF alors applicables, rappellent que les formations dans le cadre de ce dispositif ne pouvaient s'effectuer qu'avec l'accord express du salarié.

Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2016.

CCN des organismes de formation : l'accueil des stagiaires et les temps de pauses font partie de l'acte de formation

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt en date du 14 septembre 2016 que le temps d'accueil des participants et les heures de pauses pendant les actions de formations faisaient partie intégrante de l'acte de formation. En application de la CCN des organismes de formation ces temps devaient donc s'imputer sur le temps de formation et non sur les temps de préparation, déclenchant ainsi la rémunération d'heures supplémentaires.

Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2016.

Précisions sur le compte d'engagement citoyen (loi Travail) Contenu protégé

Seul véritable droit nouveau du compte personnel d'activité (CPA), le compte d'engagement citoyen (CEC) voit son contenu précisé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique de Centre Inffo, en a présenté les contours […]

Par Nicolas Deguerry - Le 23 septembre 2016.

Le conseil en évolution professionnelle autorisé à distance dès le 1er janvier 2017 (loi Travail) Contenu protégé

Numérique oblige, la notion de service à distance progresse. La preuve avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui prévoit en son article 39 la possibilité de délivrer à distance le conseil en évolution professionnelle (CEP). Intervenant lors de […]

Par Nicolas Deguerry - Le 23 septembre 2016.

Professionnalisation : du forfait horaire au forfait parcours (loi Travail) Contenu protégé

Réformes successives et numérique ont amené les acteurs à revoir le périmètre de la notion de formation. La loi travail en tire les conséquences en invitant à raisonner la professionnalisation sous forme de « parcours ». Retour sur la matinée d'actualité organisée mardi 20 septembre par le Centre Inffo avec la DGEFP. Aux termes de l'article 82 […]

Par Nicolas Deguerry - Le 23 septembre 2016.

Organismes de DPC : publication de la nouvelle procédure d'enregistrement

L'arrêté relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l'Agence nationale du DPC et à la composition du dossier de présentation des actions vient d'être publié ce jour. Pour rappel, le dispositif de formation règlementé, appelé « DPC » (Développement Professionnel Continu) connaît de profonds bouleversements […]

Par Aurélie Nedjar - Le 21 septembre 2016.