Le Sénat a achevé vendredi 24 juin 2016, l'examen en séance publique du projet de loi El Khomri. Qu'en est-il des dispositions relatives à la formation professionnelle ?

Dans une interview accordée au Quotidien de la formation le 27 juin, Pierre Possémé, président (Medef) du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Fonds d'assurance formation...

Aujourd'hui mardi 28 juin, les sénateurs vont voter solennellement leur version du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Le texte de cette «petite loi» diffère de celui adopté en commission des affaires sociales (voir notre article) et contient plusieurs dispositions formation nouvelles. […]

La liste des motifs de discrimination ne cesse de s'enrichir. Il faudra désormais veiller à ne pas discriminer, notamment dans le cadre de la décision d'envoi en formation, en raison de la situation de précarité sociale de l'individu.

La procédure devant le conseil des prud'hommes a été profondément rénovée par la loi Macron du 6 août 2015 et son décret d'application en date du 20 mai 2016 (JO du 25). Le ministère de la Justice propose sur son site treize fiches techniques pour la mise en œuvre de cette réforme. Au titre de […]

Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le […]

Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social « apprécie particulièrement la richesse des contributions de l'ANDRH, au débat qui traverse le champ des RH, de même que ses éclairages décisifs quant aux grandes évolutions du monde du travail ». Elle l'a confirmé, le 16 juin, […]

Deux certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) sont modifiés dans l'annexe II – 1 de l'article A. 212-1 du Code du sport. Le CQP « assistant professeur arts martiaux » sera délivré jusqu'au 31 août 2016. Ses limites de conditions d'exercice sont modifiées. Deux CQP « […]

La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants (bovin, ovin/caprin, équin, porcin, volailles) est fixée à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021. L'action de formation porte au […]

Avec le renversement de la hiérarchie des normes qui se profile dans la loi Travail et les nombreux autres dispositifs sociaux portés par le texte de Myriam El Khomri, l'univers des RH se voit particulièrement bousculé. Nouvelles ruptures, nouveaux enjeux, nouvelles pratiques… autant de thèmes abordés par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) […]