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Accueil > Droit de la Formation > Actualités
signature_convention_500_000_alsace-champagne-ardenne-lorraine_11.49.21.jpg

L'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, première région à s'engager officiellement dans le plan 500 000 formations

Par Centre Inffo - Le 21 mars 2016.

Instituts convergences : création et cahier des charges

Les instituts convergence sont une action du programme d'Investissements d'Avenir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME.

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur

L'arrêté du 18 mars 2016 modifie l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Pour en savoir plus : consulter notre actualité "Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur" Arrêté du 18 mars 2016 (JO du 20.3.16)

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

Titre professionnel de coffreur bancheur

Le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF). Le titre professionnel est composé des quatre […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2016.

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modification de la formation

L'arrêté du 11 mars 2016 modifie l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Modification dans l'organisation de la formation "La formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social comporte 504 heures de formation théorique, une période de détermination de parcours et des temps de […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2016.

Obligations de Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE)

La loi relative à la protection de l'enfant a été publiée au journal officiel. En application de l'article L226-3-1 du Code de l'action sociale et des familles, sont définies les missions qui sont confiées, dans chaque département, à l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE). Aux termes de cet article, l'ODPE a pour missions […]

Par Romain Pigeaud - Le 18 mars 2016.

Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat : publication de la loi et ratification de l'ordonnance

Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, constitués d'établissements publics, ont pour missions principales de soutenir le développement économique des entreprises et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi par l'apprentissage. La nouvelle organisation territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, nécessite […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2016.

Gens de mer : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour les entreprises du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau, sous les réserves de l'application : des dispositions relatives à la convention […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mars 2016.

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Missions locales : une enveloppe d'1 milliard pour la généralisation de la Garantie jeunes

Par Centre Inffo - Le 17 mars 2016.

Le rapport Gille-Cherpion élargit le périmètre de la formation Contenu protégé

Dans sa proposition n° 7, le rapport des députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion sur l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale, suggère de « travailler à une redéfinition de l'acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 mars 2016.

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