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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

François Hollande annonce un plan massif de formation pour 500 000 demandeurs d'emploi Contenu protégé

Lors de ses vœux pour l'année 2016 présentés aux Français le 31 décembre dernier au soir, le président de la République a formulé un certain nombre d'annonces concernant la formation des demandeurs d'emploi et les filières d'apprentissage.

Par David Garcia - Le 04 janvier 2016.

Entretien professionnel, 2483, ce qui change en 2016 Contenu protégé

Obligation pour les entreprises d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d'horizon des principaux changements juridiques en matière de formation professionnelle, pour l'année en cours. Entretien professionnel : avant le 7 mars 2016 La loi du 5 mars 2014 […]

Par David Garcia - Le 04 janvier 2016.

Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises

Sont précisées les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les Opca, le FPSPP et les entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2015.

Organisation des services déconcentrés de l'Etat suite à la décentralisation et à la fusion de certaines Régions

Deux décrets du 17 décembre 2015 sont intervenus afin de prendre en compte le passage à 17 Régions, et le transfert de certaines compétences de l’Etat vers les régions.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Dématérialisation du Journal Officiel

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Habilitation d'Opca à collecter en outre-mer (suite)

Les Opca suivants sont autorisés à recevoir, dans les départements d'outre-mer, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue.  FAFSEA : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion  FAF-TT : Guadeloupe, Martinique  UNIFORMATION : Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion  UNIFAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion  OPCALIM : La Réunion Les champs d'activités et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions

Les conventions de mise à disposition des services de l'Etat sont conclues entre le représentant de celui-ci dans la région et l'exécutif de la collectivité bénéficiaire. Ces conventions recensent les services ou parties de services de l'Etat mis à disposition à titre gratuit de la collectivité et le nombre d'agents chargés de ces compétences. Un […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Aide à l'embauche du premier salarié : précisions

Une aide est instituée pour les employeurs qui recrute un premier salarié. Cette aide ne peut se cumuler avec les aides instituées pour les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Les employeurs concernés sont ceux de droit privé de la métropole et des territoires d'Outre-mer. Les modalités d'entrée en vigueur ont été définies par le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

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