Quatre séances de négociation au pas de charge auront été nécessaires aux partenaires sociaux pour se mettre d'accord sur un texte acceptable concernant le compte personnel d'activité (CPA). Pas d'accord final au bout de la course, mais une simple « position commune » (voir notre article dans cette même édition) que les organisations syndicales et […]

Une nouvelle version du Guide de procédures à destination des professionnels sur le Compte personnel de formation (CPF) a été dévoilée début janvier 2016.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit que tous les comités d'entreprise, quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Des modalités différentes d'établissement et de présentation de ces comptes sont prévues en fonction de la taille des comités, c'est-à-dire […]

Versement de primes individuelles bien inférieures à celles des collègues, non réalisation ou réalisation épisodique des entretiens d’évaluation, absence de promotion, évolution de carrière ralentie ou inexistante, changement d’affectation et sanction disciplinaire contestés … Autant d’éléments qui classiquement analysés dans leur ensemble selon la méthode retenue par la Cour de cassation (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 10-15.792) peuvent...

Le recours aux contrats à durée déterminée doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. L'activité de formateur dans un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminé ne justifie pas automatiquement le recours […]

Une instruction en date du 14 janvier 2016 définit le cadre général de l'action de l'Etat en faveur de la mobilité internationale des jeunes et de la coopération européenne et internationale dans le domaine de la jeunesse. Elle présente le contexte, les objectifs fixés et les moyens d'actions. Elle abroge l'Instruction DJEPVA/MCEIJVA/2011/99 du 27 mai […]

« Après plusieurs années où nous avions moins de jeunes en apprentissage, sur les sept premiers mois de la campagne, nous avons une hausse de 4,2~% par rapport à 2014 », a annoncé Myriam El Khomri, ministre...

Selon un principe jurisprudentiel constant, la dénomination donnée à une convention ne permet pas de faire échapper l'intéressé aux conditions de faits dans lesquelles son activité est exercée. En effet, l'existence d'une relation de travail ne dépend pas de la volonté exprimée par les parties, et ce même en cas de conclusion d'une convention « […]

“Choc de simplification”, deuxième acte. Après une première série de mesures visant à “simplifier la vie des entreprises et des particuliers” lancée en mars 2013, le gouvernement vient d’en...

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l'aménagement optimal de la situation de travail. Art. L5213-7 du Code du travail Art. L5213-11 du Code du travail Elle ouvre droit : soit à une aide […]