Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient d'être définitivement adopté le 17 décembre 2015 en lecture définitive par l'Assemblée Nationale. Cette loi Santé couvrant de nombreux sujets (notamment la généralisation du tiers payants…), impacte le Développement Professionnel Continu (DPC). Pour rappel, le DPC est l'obligation pour tous professionnels de santé […]

Un arrêté précise le dispositif de formation professionnelle continue, d'actualisation des connaissances et d'attribution de l'attestation de connaissances par la DRAAF pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Pour l'exercice de ces activités, il faut au moins qu'une personne en contact direct avec les animaux justifie de l'une des qualifications professionnelles […]

Le ministère de la Défense vient d'autoriser au titre de l'année 2016 au moyen de trois arrêtés l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre : une formation d'aide-soignant : cette sélection professionnelle est ouverte aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la Défense titulaires réunissant au moins trois ans de fonctions […]

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé à compter du 1er janvier 2016 la prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement a pris par ordonnance, des mesures d'adaptation pour Mayotte : […]

Le volet CPA du projet de loi El Khomri a été transmis aux partenaires sociaux lundi 15 février dans la soirée pour examen. Sans surprise, il prévoit la création d'un compte personnel d'activité construit autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Selon la rédaction actuelle […]

Le 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi (PPL) relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. La proposition de la loi a été […]

L'article 24 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et prévoit que, lorsqu'ils en détiennent une, leur carte professionnelle ne peut être renouvelée s'ils ne justifient pas avoir rempli cette obligation. Un décret du 18 février 2016 fixe le cadre de cette obligation.

Décloisonner l’apprentissage pour le rendre plus accessible et atteindre l’objectif des 500~000 apprentis en fin de quinquennat, c’est l’un des objectifs affichés de l’avant-projet de loi El Khomri, actuellement...

En son titre III [ 1 ]Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique., l'avant-projet de loi[ 3 ]Version transmise au Conseil d'État le 17 février 2016. El Khomri visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs introduit le compte […]