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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités
© Dircom Cnam - S. Villain

Les conditions de réussite d'un accompagnement “conseil en évolution professionnelle"

À l’heure où le déploiement du conseil en évolution professionnelle (CEP) pose un certain nombre de questions concrètes à ses opérateurs, quel enseignement tirer des initiatives pilotes lancées avant l’application...

Par Cédric Morin - Le 18 novembre 2015.

« L'achat régalien a disparu » (Maurice Monoky, CNOS APP) Contenu protégé

Placer l'individu acteur au cœur du système, c'est l'ambition majeure de la réforme. Mais pour Maurice Monoky, directeur de l'AFP2I, organisme de formation labellisé Atelier de pédagogie personnalisée (APP) à Arras, l'organisation actuelle du système de financement de la formation professionnelle témoigne d'« intentions paradoxales ». Il s'en est expliqué lors du comité national d'orientation […]

Par Nicolas Deguerry - Le 18 novembre 2015.

La réforme transforme le rôle des acteurs (CNOS APP) Contenu protégé

Invités à témoigner lors du comité national d'orientation et de suivi du réseau des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) qui s'est tenu mardi 17 novembre dans les locaux du Cnam Paris, Uniformation et Pôle emploi ont tous deux souligné l'importance des mutations en cours. Un environnement de plus en plus complexe À la fois Opca, […]

Par Nicolas Deguerry - Le 18 novembre 2015.

Enregistrement tardif d'un contrat d'apprentissage et absence de sanction

L'employeur doit normalement transmettre à la chambre consulaire pour enregistrement le contrat d'apprentissage, ce dernier au moins dans les cinq jours avant son exécution ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci. La chambre consulaire dispose, quant à elle, de 15 jours pour enregistrer le contrat à réception de ce dernier. […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 novembre 2015.

Une journée de formation pendant 16 ans équivaut à une absence de formation

Dans la droite ligne de l'arrêt dit de "l'Union des opticiens" de 2007, la jurisprudence est constante sur le fait que si l'employeur n'adapte pas ses salariés à l'évolution de leur poste de travail ou ne maintient pas l'employabilité de ses salariés, un préjudice distinct peut naître et peut ouvrir droit à des dommages et […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 novembre 2015.

Extension de l'ANI du 7 janvier 2015 sur l'affectation des ressources du FPSPP

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2015 relatif à l'affectation des ressources du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application. Une réserve est émise concernant l'application du Code du travail relative aux conditions de négociation des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2015.

L'Adapt lance sa première semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées Contenu protégé

Le président de l’Adapt [[Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.]] Emmanuel Constans, a souligné, le 16 novembre à l’occasion du lancement de la 1ère semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), « l’entière solidarité » de l’association « envers les victimes du carnage terroriste ».

Par Philippe Grandin - Le 17 novembre 2015.

La lettre du compte personnel de formation livre le mode d'emploi de Cléa Contenu protégé

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) consacre le septième numéro de sa lettre spécial compte personnel de formation au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Baptisé Cléa par le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) pour éviter la confusion avec le dispositif de l'Éducation nationale, […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 novembre 2015.

Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure

L'aide TPE-jeunes apprentis a été créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015. Elle est gérée par l'Agence de services et de paiement. Le bénéfice de l'aide est conditionné à la transmission des informations nécessaires à son versement par l'employeur au téléservice "SYLAE", à compter de la réception par l'entreprise de la notification […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 novembre 2015.

Durée du travail dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

Il sera possible désormais aux demandeurs d'emploi en grande difficulté sociale, de déroger à la durée minimale de 20 heures de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion. Les dispositions relatives au transfert d'employeur dans le cadre d'un CUI-CAE, sont transposées au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Les modalités de mise en oeuvre de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.

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