Actualités - Page 396 sur 573 - Centre Inffo

Marchés publics : nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2016

Les seuils applicables aux marchés publics sont modifiés par décret du 30 décembre 2015.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Marchés publics : mise en place du document unique de marché européen (Dume)

Le document unique de marché européen (Dume) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 6 janvier 2016.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Soutien de la professionnalisation dans les domaines du sport et de l'animation

Les dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et des formations en sport et animation (DROEF) sont des outils d'aide au pilotage régional d'une offre de formation professionnelle adaptée aux besoins de l'emploi ; ils ont vocation à se développer, en lien notamment, avec le renforcement des prérogatives des régions en matière de relation formation-emploi. Les jeunes […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Mesures d'accompagnement de jeunes de quartiers défavorisés

Une volonté politique de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d'éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles, et notamment ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a été énoncée. Sur un plan opérationnel, les actions soutenues sont les suivantes : création de fabriques d'initiatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Répartition des compétences entre régions, départements, communes : deux instructions donnent les clés de lecture de la loi NOTRe

Deux instructions du gouvernement en date du 22 décembre 2015 apportent des précisions sur la répartition des compétences dans les territoires suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

L'expérimentation du Pacte de la 2ème chance élargie

Afin de toucher davantage de jeunes sans qualification, sans emploi et exclus des dispositifs qui leur sont pourtant destinés, l'expérimentation « Pacte de la 2ème chance » effectuée en Rhône-Alpes dans le cadre de la politique de la ville, va être élargie en février prochain aux zones de sécurité prioritaire et d'éducation prioritaire REP/REP+ et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés

Deux décrets viennent officialiser la suppression par ordonnance (n° 2015-1578 du 3 décembre 2015) du CAE [contrat d'accès à l'emploi] et CIA [contrat d'insertion par l'activité] en outre-mer. Le CIE [contrat initiative-emploi] est, lui, adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment concernant : le montant horaire de l'aide forfaitaire au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique

Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ». Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont : l'État à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Ce décret modifie le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte précisant les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Portage salarial : montant de la garantie financière des entreprises

Ce décret fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial à : 8 % de leur masse salariale, de la date de son entrée en vigueur au 31 décembre 2016 9 % du 1er janvier au 31 décembre 2017 10 % à compter du 1er janvier 2018 Ce montant ne […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.