La lutte contre « l’illettrisme numérique » bientôt reconnue dans le Code du travail !

La lutte contre « l’illettrisme numérique » bientôt reconnue dans le Code du travail !
Le projet de loi pour une République numérique porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, a été rédigé à l’issue d’un long processus de concertation. Une consultation préalable a en effet été menée par le Conseil national du numérique (CNNum), entre octobre 2014 et février 2015. A partir des contributions recueillies (plus de 4 000), une « Stratégie numérique » a été présentée le 18 juin 2015 par le gouvernement. Puis une consultation publique a été organisée du 26 septembre 2015 au 18 octobre 2015 sur le texte de l’avant-projet de loi.
Le texte a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016. Il traite notamment de l’accessibilité des publics fragiles au numérique (chapitre III).
C’est dans ce cadre qu’un amendement a été déposé par David Comet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, consacrant le principe de la lutte contre l’illectronisme dans le Code du travail.

Par - Le 11 février 2016.

« L’illectronisme » est le néologisme utilisé pour transposer le concept d’illettrisme dans le domaine de l’information électronique. L’illectronisme peut se définir comme « un manque de connaissance des clés nécessaires à l’utilisation et la création des ressources numériques » (Elisabeth Noel, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques – Enssib-). Cette forme particulière d’illettrisme constitue une difficulté qui peut se traduire autant par la manipulation de ces nouveaux outils que par une incapacité à accéder aux contenus de l’information numérique et à les comprendre. Le gouvernement a cependant décidé de privilégier l’expression « illettrisme numérique » qui lui semble davantage compréhensible au plus grand nombre (amendement rédactionnel n° 865).

Pour les auteurs de l’amendement, il faut encourager les entreprises à détecter et à prévenir l’illettrisme numérique de leurs employés. Car à l’instar de l’illettrisme, l’illectronisme est générateur d’exclusion. « Alors que de nouveaux usages se sont développés avec le web et que le numérique a investi notre quotidien », notent les auteurs de l’amendement, « les personnes concernées par l’illectronisme doivent faire face à de nombreuses difficultés : utiliser un guichet automatique, effectuer des démarches administratives, rédiger un CV et chercher un emploi, un logement, évoluer dans une entreprise, lire un mail, etc. ».

Le projet de loi prévoit donc d’inscrire – au côté des actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage de la langue française – les actions de lutte contre l’illettrisme numérique. Ces actions feront ainsi partie intégrante de la formation professionnelle tout au long de la vie (article 45 bis portant modification de l’article L6111-2 du Code du travail).

Pour inciter l’employeur à mener des actions de lutte contre l’illettrisme numérique, le projet de loi prévoit par ailleurs de compléter l’article L6321-1 du même Code qui énoncerait ainsi que l’employeur « peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme et l’illettrisme numérique ». Ces formations pouvant être organisées dans le cadre du plan de formation.

Pour rappel, l’employeur est tenu, au titre de l’article L6321-1 du Code du travail, à deux grandes obligations : assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies te des organisations. Il est en revanche libre d’organiser pour ses salariés des actions de formation visant au développement de leurs compétences, et depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, des actions de formation de lutte contre l’illettrisme.

Projet de loi pour une République numérique, dossier législatif
Amendement n° 290
Amendement rédactionnel n° 865

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