Actualités

ANI du 11 janvier 2013
Accords de maintien dans l'emploi

Dans une situation conjoncturelle très dégradée au sein de l'entreprise, les accords dits de maintien dans l'emploi viseront à maintenir l'emploi des salariés. Ils s'apparenteront à un dispositif de flexibilité interne et viendront en renfort des dispositifs existants notamment le chômage partiel. Visant à sauvegarder l'emploi des salariés, les antécédents de ces accords sont à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Une articulation GPEC et plan de formation

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 modifie le contenu de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences des mutations économiques (dite « GPEC ») (Article L2242-15 du code du travail). Les orientions du plan de formation sont intégrés à la négociation triennale. La négociation triennale sur […]

Par Romain Pigeaud - Le 22 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Développement de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 11 janvier 2013 prévoient une nouvelle modalité d'utilisation de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) (art. 9 de l'accord). Créée en 2009, la POE est un dispositif de formation permettant de mettre en adéquation le profil d'un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi et une offre d'emploi non […]

Par Brigitte Caule - Le 22 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Modulation de la cotisation assurance chômage de certains CDD et CDI ; sécurisation des parcours intérimaires

Les partenaires sociaux signataires du 11 janvier 2013 proposent de moduler le taux de la cotisation à l'assurance chômage selon la précarité découlant de l'emploi proposé (art. 4 de l'accord). 1. Concernant les CDD : taxation de la précarité La cotisation « employeur » au régime d'assurance chômage va être majorée pour les contrats d'une durée déterminée (CDD) […]

Par Brigitte Caule - Le 22 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Droit à une période de mobilité volontaire : quels liens avec les dispositifs déjà existants ?

L'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 crée un nouveau droit : la période de mobilité volontaire sécurisée. Cette dernière a pour objectif de permettre au salarié avec l'accord de l'employeur de s'absenter temporairement de l'entreprise pour découvrir un emploi dans une autre entreprise. Ce nouveau droit est ouvert aux salariés des entreprises […]

Par Romain Pigeaud - Le 21 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Le contrat de sécurisation professionnelle pour les salariés précaires

Pour mémoire, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), issu du contrat de transition professionnelle (CTP), dispositif expérimental dans une quarantaine de bassins d'emploi, inscrit les personnes dont le licenciement économique est envisagé dans une logique d'accompagnement soutenu. Il permet, notamment, des périodes de formation et de reprise d'emploi. Sa durée est fixée à 12 mois […]

Par Anne Grillot - Le 18 janvier 2013.
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