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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

ANI du 11 janvier 2013
Un nouveau CIF-CDD dérogatoire à destination des jeunes

Nous connaissions le CIF-CDD « Assedic » ou CIF dérogatoire pour les bénéficiaires de l'allocation retour à l'emploi, acté lors de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Cette dérogation a été supprimée par les conventions d'assurance chômage postérieures. L'accord sur la sécurisation de l'emploi inscrit l'accès au CIF-CDD à l'égard des jeunes âgés de moins […]

Par Anne Grillot - Le 18 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
L'accord sur la sécurisation de l'emploi impacte la formation des salariés et des demandeurs d'emploi

La négociation sur la sécurisation de l'emploi, démarrée le 4 octobre 2012, a abouti le 11 janvier dernier à la finalisation de l'« accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». Si du côté patronal, le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 janvier 2013.

8 milliards d'euros consacrés au financement de l'apprentissage en 2010

Selon une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) de décembre 2012 : La dépense pour l'apprentissage se monte à 8 milliards d'euros en 2010 Cette dépense provient des entreprises, des Régions et de l'État . La contribution des entreprises s'élève à 3,3 milliards d'euros (soit 41 […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 janvier 2013.

Un projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle présenté en juin 2013 Contenu protégé

Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013, a indiqué le ministère au Quotidien de la formation jeudi 17 janvier. Tout en ajoutant qu’il était « encore trop tôt » pour apporter des précisions, mais que le ministre voulait que le projet soit présenté « le plus vite possible ».

Par Béatrice Delamer - Le 18 janvier 2013.

Une recommandation du Conseil de l'Union européenne, relance la validation des acquis non formels et informels

Pour permettre aux citoyens de faire valoir dans leur vie professionnelle ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de la formation formelles (y compris les expériences de mobilité), le Conseil souhaite mettre en place, en 2018 au plus tard, des modalités de validation de ces apprentissages. Ces modalités intégreront tous les documents utiles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Précisions sur le fonctionnement des MDPH et diverses mesures pour les personnes handicapées

Un décret du 18 décembre 2012 traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat et l'organisation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.  Il prévoit en deuxième […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 janvier 2013.

Emploi d'avenir à Mayotte

Les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte sous forme de CAE, acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat à hauteur de 75 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti. Ceux sous la forme de contrats initiative-emploi (CIE) seront aidés à hauteur de 35 % du taux horaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 janvier 2013.

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

-* Télécharger l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 au format pdf

Par Fiches pratiques - Le 11 janvier 2013.

La formation professionnelle « réformée pour accompagner prioritairement les chômeurs vers l'activité » (François Hollande) Contenu protégé

« Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an », a expliqué le président François Hollande lors de ses vœux aux Français, lundi 31 décembre.

Par David Garcia - Le 03 janvier 2013.

Sécurisation de l'emploi: la négociation dans l'impasse malgré le relatif consensus sur le compte personnel de formation Contenu protégé

En dépit des désidératas gouvernementaux, la huitième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi des 19 et 20 décembre 2012 n'aura pas été la dernière. La faute aux discussions relatives à la limitation du recours des salariés aux Prud'hommes et à l'assouplissement des conditions de licenciement sur lesquelles la délégation patronale s'est montrée inflexible. A contrario, les mesures concernant la formation professionnelle...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 décembre 2012.

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