En 2011, 266 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces textes s'inscrivent dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, […]

Pôle emploi expose les modalités de demande de l'aide et donne un exemple de calcul. L'instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l'entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions. Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) […]

Le ministre du Travail a soumis aux partenaires sociaux le 7 septembre 2012 un document d'orientation relatif à la négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleures sécurisation de l'emploi. Partant du constat que dans un contexte de mutations économiques, il est nécessaire de partager l'information au sein des entreprises, de réunir les conditions d'une meilleure sécurisation […]

Le Conseil d'État avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un organisme de formation, au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, conformément à l'article 61-1 de la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le justiciable soutenait que trois dispositions du Code du travail à savoir les articles L6362-5, L6362-7 et L6362-10 […]

Remis aux partenaires sociaux vendredi 7 septembre 2012, le document d’orientation pour la négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l’emploi les invite à articuler leur négociation autour de quatre grands domaines issus des échanges qu’ils avaient eus lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers : la lutte contre la précarité sur le marché du travail ; l’anticipation des évolutions...

Questions à Jean Wemaëre, PDG de Demos, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et à Jean-Pierre Willems, consultant. Le Quotidien - L'histoire de Demos suit, d'une certaine façon, celle de la formation professionnelle en France. Quel constat tirez-vous des quarante années écoulées ? Jean Wemaëre : Après quarante ans, et malgré les efforts de […]

Les frais de collecte et de délégation de gestion des Octa ne peuvent excéder un plafond fixé par arrêté. Le montant du plafond est exprimé en pourcentage de la collecte : plus la collecte est importante, plus le pourcentage est réduit. L'arrêté vient fixer une nouvelle tranche de frais de collecte et de gestion : […]

Cet arrêté donnent des précisions sur :  les calendriers et conditions de consultation de la liste électorale et sa diffusion.  le calendrier des recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale.  le calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.  le modèle de candidature.  le calendrier de publication des candidatures.  la transmission […]

Un décret vient de préciser la période durant laquelle les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) voteront pour mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel à savoir :  s'agissant du vote électronique : du mercredi 28 novembre 2012, à 9 heures, au mercredi 12 […]

Depuis 2011, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) gère l'intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette procédure a pour but de mesurer l'incidence du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal de son poste de travail. La […]