Actualités - Page 515 sur 558 - Centre Inffo

Réforme de la formation : publication du 1er décret d'application de la loi du 24 novembre 2009

Le pourcentage, compris entre 5 et 13 %, de la participation des entreprises au titre de la professionnalisation, du plan de formation et du CIF au FPSPP est fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel. Toutefois, la loi prévoit que soit recueilli […]

Par Anne Grillot - Le 15 décembre 2009.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : minoration de la contribution Agefiph

En cas de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), la contribution due par l'employeur à l'Agefiph peut être minorée. La RLH est accordée pour un ou trois ans à l'employeur pour l'emploi à un poste donné d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi reconnu lourdement handicapé. La RLH n'est pas attachée à la personne du salarié […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Mise en œuvre du contrat unique d'insertion

Les dispositions générales relatives au contrat unique d'insertion concernent les organismes qui concluent des conventions avec l'Etat ainsi que les modalités de traitement statistique de l'Agence de services et de paiement. Elles concernent aussi respectivement le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) pour les modalités de conclusion de convention individuelle préalable […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2009.

Calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions

Pour l'appréciation du taux d'emploi de 6 %, le mode de calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi a été modifié en 2009. Chaque bénéficiaire est désormais pris en compte (dans la limite d'une unité) proportionnellement à son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Accueil en formation de stagiaires handicapés : précisions

Des modifications ont été apportées aux modalités de prise en compte des stagiaires handicapés dans le cadre du calcul de l'obligation d'emploi des entreprises (voir notre article). Afin de permettre aux personnes handicapées de prendre ou reprendre contact avec le milieu de l'entreprise et de faire évoluer les représentations liées au handicap, la liste des […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Aide au poste dans les entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) : précisions

Versement d'une aide minorée en cas d'absence pour maladie ou accident Dans les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), une aide au poste minorée peut être versée lorsque l'employeur est tenu, en application de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération du salarié handicapé en cas d'absence […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Contrats aidés dans la fonction publique territoriale : financement de la formation

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) peut désormais financer la formation des salariés recrutés sous contrat d'avenir ou sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par des employeurs relevant de la fonction publique territoriale (FPT). Il peut en effet mobiliser à cet effet les crédits de la cotisation obligatoire versée par les employeurs […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Obligation d'emploi des personnes handicapées : modalités d'application de la contribution majorée

La contribution majorée (1 500 fois le Smic horaire) s'applique à partir de 2010, pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Les modalités d'application et de calcul de cette contribution majorée sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

Tableaux analytiques de la loi sur l'orientation et la FPTLV

Afin de faciliter la lecture de la loi relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient : des tableaux analytiques de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement du contenu de chaque article. Ils indiquent au lecteur les thèmes abordés […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 novembre 2009.