Actualités - Page 53 sur 555 - Centre Inffo

Organismes de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité...

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative...

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2022.

Question parlementaire sur la pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide)

Une sénatrice constatant la concurrence entre les différents dispositifs pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ce qui nuit à la situation des Epide, demande une meilleure visibilité de ces structures,...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2022.

Développement professionnel continu : orientations 2023 à 2025

Les orientations prioritaires du DPC (développement professionnel continu) pour 2023-2025 viennent d'être publiées par arrêté du 7 septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : sécurisez le process de preuve de la réalisation de vos actions de formation !

Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités...

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2022.

Fraudes au compte personnel de formation

Depuis cette année, plusieurs administrations se sont coordonnées pour lutter contre ces fraudes ; en amont, pour sécuriser la plateforme moncompteformation (MCF), la Caisse des dépôts a mis en place un dispositif...

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2022.

Apprentissage : publication par France compétences du référentiel des niveaux de prise en charge 2022

NPEC applicables pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2022.

Organisme de formation : veillez à contrôler les titres/qualités des personnels intervenant dans vos formations

Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'ils réalisent,...

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2022.

Contrat d'apprentissage : détermination des niveaux d'amorçage

Un arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage. Ces niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Contrats d'apprentissage : niveaux de prise en charge fixés par l'arrêté de carence

L'arrêté de carence du 31 août 2022 détermine les NPEC applicables à certains contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Agrément du Fafcea pour gérer la contribution des artisans

A compter du 1er septembre 2022, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) est agréé pour gérer la contribution des artisans

Par Delphine Fabian - Le 02 septembre 2022.