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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

Cette hausse entraînera des modifications sur les cotisations sociales des formateurs occasionnels, des stagiaires de la formation professionnelle, des apprentis. Le Pass est aussi utilisé pour le calcul de...

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2022.

Mon compte formation : nouvelle version des CGU, applicable depuis le 6 octobre 2022

Cette version 8 introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD"

Un arrêté du 3 octobre 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Création du passeport prévention

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Poursuite de l'accompagnement des jeunes vers l'apprentissage

Les cellules régionales interministérielles d’accompagnement des jeunes vers l'apprentissage sont à nouveau fortement incitées à favoriser l'insertion des jeunes dans cette voie.

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

Modification des aides d'Etat pour le dispositif PCRH

Un nouveau cadre de mise en œuvre de la prestation de conseil en ressources humaines est mis en place qui modifie les paramètres de cofinancement de l’Etat, élargit les thématiques d’intervention et renforce...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie/Oeufs et industries en produits d'oeufs ; Avocats : personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Centres de lutte contre...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 septembre 2022.

Organismes de formation : zoom sur quelques règles fondamentales du contrôle de l'administration

Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Un tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage sur certaines de ces règles que les...

Par Valérie Michelet - Le 26 septembre 2022.

Qualiopi : appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation

France compétences a lancé le 19 septembre un appel à candidatures pour la sélection des instances de labellisation qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour les années 2023-2025.

Par Delphine Fabian - Le 22 septembre 2022.

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