Actualités - Page 51 sur 559 - Centre Inffo

CDD pour assurer un complément de formation : quelle doit être la nature de la formation proposée au salarié ?

Un CDD peut être conclu lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur les conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur...

Un sénateur demande que les chantiers éducatifs continuent de bénéficier de leur statut dérogatoire dans le cadre de la réforme du parcours de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui obligent les jeunes...

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur l'utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention

Un sénateur demande quelles dispositions compte prendre le gouvernement pour permettre l'utilisation par les salariés légitimement bénéficiaires du compte professionnel de prévention (CPP).

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2022.

Infographie

Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l'alternance

Trois délibérations du conseil d'administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance....

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur le besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

Pour remédier à la pénurie de chauffeurs de cars, Pôle emploi met en place des "viviers sectoriels" pour cibler des demandeurs d'emploi qui pourraient répondre aux offres d'emploi de ce secteur ou qui, par une...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur l'échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

Un sénateur déplore les modalités prévues pour l'assurance chômage des travailleurs indépendants qui doivent cumuler des critères financiers beaucoup trop contraignants pour y prétendre ; d'où le faible nombre...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2022.

Formation continue des conseillers prud'hommes : modification des conditions d'agrément des organismes de formation

Assouplissement des conditions d'agrément pour les organismes privés à but non lucratif.

Par Medhi Aouini - Le 08 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur les critères d'éligibilité d'une formation au CPF

Un sénateur attire l'attention sur le cas d'une formation proposée par un organisme qui n'est pas éligible au CPF car non diplômante alors qu'il constate que certaines formations non diplômantes sont éligibles....

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2022.

Actualités Innovation

Modification de la liste des données personnelles pouvant être enregistrées dans le SI-CPF

Un arrêté publié le 2 décembre 2022 complète la liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.