Actualités - Page 51 sur 555 - Centre Inffo

Lancement officiel du programme national du FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences"

La Commission européenne a validé ce 28 octobre 2022 le programme national du Fonds social européen + "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences". La programmation 2021-2027 du FSE+ est donc officiellement lancée....

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Prolongation des règles du régime d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires du RAC issues du décret du 26 juillet 2019 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ; Expédition et exportation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 octobre 2022.

Agrément d'opérateurs de compétences en outre-mer

Deux nouveaux opérateurs sont agréés pour gérer les contributions des employeurs en outre-mer.

Par Delphine Fabian - Le 25 octobre 2022.

Prochaine ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues

L'ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues sera effective au 1er décembre 2024 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2022.

Adaptation temporaire des modalités de formation de conducteurs routiers

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008, la durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant la formation continue obligatoire est ajustée ou effectuée intégralement avec un simulateur...

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

L'obligation de formation et d'information à la sécurité est-elle une obligation particulière de sécurité au sens...

Dans une décision rendue le 21 juin 2022, la Cour de cassation répond par la négative à cette question.

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2022.

Mon compte formation : enregistrement des organismes de formation à l'entrée sur Edof

La Caisse des dépôts met en œuvre une procédure d’enregistrement en amont de l’accès à la plateforme Edof.

Par Valérie Delabarre - Le 13 octobre 2022.

Priorités de prise en charge des CPF de transition

France compétences aménage les priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.

Activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ?

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.