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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Réforme de la formation : financement de l'apprentissage

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis. Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Compétences clés : modalités de mise en œuvre

En janvier 2008, a été établi le programme Compétences Clés qui doit permettre une insertion durable dans l'emploi des personnes les plus faiblement qualifiées rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les structures dédiées à l'accueil de ces personnes (Pôle emploi, missions locales entre autres) seront chargées d'orienter ces candidats vers des organismes de formation locaux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.

Missions de l'ASP concernant le FSE

Dans le cadre des programmes dénommés « Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence » l'ASP a pour mission de réaliser :  le contrôle de service fait sur pièce et sur place de toute opération subventionnée ou financée par voie de marché public et cofinancée avec le FSE ;  des visites sur place en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.

Réforme de la formation : formation hors temps de travail

La loi du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle possibilité de prise en charge par un Opacif de formations hors temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans son entreprise. Le décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 vient préciser que les organismes collecteurs agréés au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2010.

Modification des modalités de cofinancement des Missions locales par le FSE

Le programme opérationnel (PO) national FSE « Compétitivité régionale et emploi » prévoit une participation communautaire au titre de l'accompagnement renforcé des jeunes de bas niveau de qualification. Dans ce cadre, les Missions locales peuvent obtenir des cofinancements du FSE. Les modalités d'attribution de ces cofinancements sont modifiées. De plus, les opérations financées par le […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 11 janvier 2010.

NACRE : accès élargi au dispositif

Les actions d'accompagnement et de conseil dont bénéficient les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, dans le cadre du Parcours NACRE, ne sont plus seulement réservées aux seuls allocataires de l'Accre. Désormais, toute personne au chômage (y compris les demandeurs d'emploi non inscrits à Pôle emploi depuis moins de 6 mois) ou rencontrant des difficultés pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

Régies de quartier et services à la personne

Les associations ou entreprises de services aux personnes bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux pour les particuliers ayant recours à leur service. Ces avantages sont toutefois réservés aux organismes bénéficiaires d'un agrément de l'autorité administrative, lequel n'est accordé qu'à certaines structures définies par l'article L7232-4 du code du travail. La loi de finances pour 2010 y […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

RSA : ouverture aux jeunes de 18 ans à 25 ans

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), jusqu'ici réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans, est étendu aux demandeurs âgés de 18 à 25 ans, à condition qu'ils aient exercé une activité professionnelle minimale. L'intéressé devra justifier d'un nombre d'heures travaillées, fixé par un décret à paraître, au cours d'une période de […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

Chômage partiel : nouvelle assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2010.

Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Simplification des contrats aidés Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il revêt deux formes :  le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ;  le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Il se substitue aux CI-RMA et aux contrats d'avenir (CAV). Il n'est donc […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 janvier 2010.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo