Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres figurant dans la décision du Conseil n° 2008/618 du 15 juillet 2008 sont maintenues pour 2009. Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres JOUE n° L 180 du 11.07.09 voir : Fiche […]

Le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) est créé pour faciliter le transfert, la reconnaissance et l'accumulation des acquis d'apprentissage de personnes qui effectuent un parcours conduisant à une certification. La présente recommandation complète la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre […]

Dans le contexte de la formation tout au long de la vie, le cadre vise à développer la confiance mutuelle dans les systèmes d'éducation et à faciliter la mobilité et la coopération entre Etats membres. Cette recommandation a un caractère facultatif. Recommandation du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour […]

L’Etat a cédé la propriété de la marque « Atelier de pédagogie personnalisée – APP » et confié la responsabilité de la labellisation à la tête de réseau des ateliers : l’Apapp (Association pour la promotion du label APP et pour l’animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée).

La présente circulaire apporte des précisions par rapport aux deux décrets d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (aticle 87). Elle détaille le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises d'au moins 50 salariés. Les partenaires […]

L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'Etat demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié. Cette circulaire redonne le cadre juridique et le champ d'application de ce […]

Alors que débutait l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, mercredi 15 juillet, la direction de l'Afpa a diffusé à la presse une série de 14 propositions visant à faire face à la crise. L'organisme public de formation préconise notamment de « mettre à disposition des entreprises un service […]

« L'article 3 du projet de loi [relatif à la formation professionnelle] prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes », rappelle le groupe UMP de l'Assemblée nationale dans un amendement déposé vendredi 10 juillet. Lors […]

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a présenté - par la voix du député Michel Issindou (SRC - Isère), une motion de rejet global du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie lors de la première séance de son examen, le mercredi […]

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]