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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Obligation d'emploi des personnes handicapées : modalités d'application de la contribution majorée

La contribution majorée (1 500 fois le Smic horaire) s'applique à partir de 2010, pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Les modalités d'application et de calcul de cette contribution majorée sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail :  En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

Tableaux analytiques de la loi sur l'orientation et la FPTLV

Afin de faciliter la lecture de la loi relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient :  des tableaux analytiques de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement du contenu de chaque article. Ils indiquent au lecteur les thèmes abordés […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 novembre 2009.

Pour une simplification de l'offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles - CNCP G. Asséraf

Rapport au Premier ministre de George ASSERAF IGAENR / Président de la CNCP Rapporteurs des travaux Brigitte BOUQUET et Pascale de ROZARIO Voir le rapport en plein écran

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 26 novembre 2009.

Délivrance du label GEIQ

Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification » aux GEIQ se conformant au cahier des charges établi par cette association. Le label peut être renouvelé chaque année […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2009.

Validation de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été validée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, au plus tard le 1er avril 2010, les salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers […]

Par Paul Devaublanc - Le 20 novembre 2009.

Création du Comité interministériel du handicap

Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre en remplacement du délégué interministériel aux personnes handicapées créé en 1995. Le comité est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat ainsi que de garantir aux personnes handicapées, le droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

Agrément de l'accord de branche des Entreprises du médicament

L'accord de branche du 25 septembre 2008 des Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Cette disposition est issue de l'avenant du 24 septembre 2009 Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

La composition du conseil d'administration de l'Acsé est modifiée ainsi que son fonctionnement et son organisation. Le rôle du délégué de l'agence est précisé. Décret n° 2009-1356 du 5.11.09 (JO du 6.11.09) Voir Fiche 34-8 : prestations spécifiques de l'Acsé en matière d'insertion sociale et professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2009.

Financement des organismes gestionnaires de CFA à recrutement national

Les ressources destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis font l'objet d'une première répartition auprès des organismes suivants :  ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique  Chambre de métiers d'Alsace  Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn  AOCDTF […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 octobre 2009.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo