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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage

Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

Mise en place d'une banque de stages à l'Education nationale

La banque académique de stages répond à un double besoin :  quantitatif : près de 11 000 établissements scolaires soit environ 1 650 000 jeunes recherchent des stages chaque année.  qualitatif : apporter une aide à la recherche de stage supplémentaire au service des établissements scolaires et des acteurs du monde économique. Elle a pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

La Commission européenne adopte des orientations sur les aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2009.

Jean-Claude Carle (rapporteur UMP du projet de loi) aurait voulu remettre en cause l'obligation légale de former

S'exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, le rapporteur du texte Jean-Claude Carle a d'abord expliqué que « les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes que le Parlement ne puisse disposer d'un peu de […]

Par Fiches pratiques - Le 22 septembre 2009.

Il fallait « dépoussiérer » le système de formation professionnelle (Laurent Wauquiez) Contenu protégé

S’exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a tout d’abord rappelé les enjeux financiers considérables, puis il a détaillé les "insuffisances" du système actuel et le sens et les axes de la réforme.

Par David Garcia - Le 22 septembre 2009.

Travail temporaire : signature de deux avenants qui assouplissent l'accès à la formation des salariés

Deux avenants modifient l'accord du 8 juillet 2004. L' avenant n°2 modifie les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il fait suite à la signature, le 25 mai 2009, avec l'État, d'un Edec (engagement de développement de l'emploi et des compétences). Il assouplit les règles de calcul de l'ancienneté de 450 heures […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2009.

L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie - J.C. Carle

"La réforme de la formation professionnelle était devenue particulièrement nécessaire face aux nombreuses critiques qui lui sont adressées. Plusieurs études et rapports ont contribué à faire émerger les propositions inscrites dans l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009, puis dans le présent projet de loi", relève le sénateur UMP Jean-Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 16 septembre 2009.

Le président d'Intermife France (accueil, information, orientation) préconise une coordination régionale des structures labellisées d'orientation

Récemment auditionné par la commission spéciale du Sénat au titre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, Gaston Paravy, président Intermife France, réclame « une réforme radicale des pratiques d'orientation qui réponde aux préconisations du sommet européen de Lisbonne ». « Comment donner aux masses une deuxième chance […]

Par Fiches pratiques - Le 08 septembre 2009.

Projet de loi au Sénat : Patrick Kessel ( Centre Inffo) plaide pour une montée en puissance des partenariats pour développer l'information sur l'orientation Contenu protégé

Patrick Kessel, directeur du Centre Inffo, a souligné l'importance centrale de la mission d'information, au cœur des dispositifs de la formation professionnelle comme de ceux de l'orientation, lors de son audition le 26 août par des membres de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation et […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 08 septembre 2009.

Projet de loi sur la formation professionnelle : la CAPEB (bâtiment) se félicite d'un meilleur accompagnement des TPE Contenu protégé

« Nous accueillons favorablement les principales dispositions du projet de loi sur la formation professionnelle, qui affiche une ambition très claire concernant l'accompagnement des très petites entreprises (TPE) », ont déclaré, lundi 7 septembre, au Quotidien de la formation, les représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) auditionnés début […]

Par Centre Inffo - Le 08 septembre 2009.

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