Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 1600 euros multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis. Le nombre moyen annuel d'apprenti est désormais calculé en prenant en compte les contrats d'apprentissage dans l'entreprise ayant atteint une durée de 1 mois et non plus 6 mois. [ […]

L'institut national supérieur de formation et de recherche pour l‘éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - établissement d'enseignement supérieur qualifié d'établissement public à caractère administratif - succède au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI). L'Institut contribue par ses activités à la prévention des difficultés scolaires, à la scolarisation d'enfants […]

Une circulaire précise le rôle des services de l'Etat dans le cadre du droit du licenciement économique, et notamment au regard de la mise en œuvre de la CRP. Dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi, les DDTEFP doivent organiser des réunions d'information collective pour les salariés concernés par la CRP à l'issue […]

Consultez le texte intégral : Circ. DGEFP n° 2005-30 du 1.8.05 (non publiée)

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