Entrée en activité du Conseil national de la formation tout au long de la vie
Consultez le texte intégral :
Décret n° 2005-479 du 17.5.05 (JO du 18.5.05)
Arrêtés du 4.4.05 (JO du 13.4.05)
Arrêté du 19.05.05 (JO du 20.05.05)
Décret n° 2005-479 du 17.5.05 (JO du 18.5.05)
Arrêtés du 4.4.05 (JO du 13.4.05)
Arrêté du 19.05.05 (JO du 20.05.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.
En cas de licenciement économique, obligation pour l'entreprise de moins de 1000 salariés de proposer une convention de reclassement personnalisé
Consultez le texte intégral : Arrêté du 24.5.05 (JO du 24.5.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.
Augmentation en 2 temps du point de la grille des rémunérations des salariés relevant de la convention collective
Consultez le texte intégral :
Arrêté du 14.4.05 (JO du 27.4.05)
Accord salarial du 20.1.05 (BOCC 2005-8)
Arrêté du 14.4.05 (JO du 27.4.05)
Accord salarial du 20.1.05 (BOCC 2005-8)
Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.
Interdiction de recourir à des CDD au-delà de 6 ans dans les 3 fonctions publiques
Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-843 du 26.7.05 (JO du 27.7.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.
Composition et ressources de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-381 du 20.4.05 (JO du 24. 4.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.
Maintien de la durée d'exonération de charges jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage
Consultez le texte intégral :
Question n° 55729 Darciaux (réponse JOAN du 12.4.05)
Lettre Acoss à l'Urssaf du 19.4.05 (non publiée)
Question n° 55729 Darciaux (réponse JOAN du 12.4.05)
Lettre Acoss à l'Urssaf du 19.4.05 (non publiée)
Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie : fonctionnement
Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-180 du 24.2.05 (JO du 26.2.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.
Contrat d'apprentissage : conditions d'applications de la limite d'âge supérieure
Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-129 du 15.2.05 (JO du 17.2.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.
