Décryptage - Centre Inffo

Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud'hommes est-il compétent ?

En cas de contestation d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur, le conseil de prud’hommes contrôle la régularité de la procédure et le bien-fondé des griefs. Cette compétence s’étend-elle aux sanctions...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2025.

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Saisine du médiateur, résiliation judiciaire, prise d'acte, transaction … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025....

Par Valérie Michelet - Le 08 décembre 2025.

L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Période de reconversion : l'ambition du droit, l'incertitude des moyens

Entrant en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, la période de reconversion promet la mobilité externe sans rupture de contrat. Dans ce décryptage, Fouzi Fethi, responsable Droit & Politiques de formation à Centre...

Par Fouzi Fethi - Le 05 novembre 2025.

Validité d'une période d'essai en cas de relations antérieures à la conclusion du contrat de travail

Un salarié ne peut se voir imposer une période d’essai s’il a antérieurement pu faire ses preuves auprès de son nouvel employeur en tant que travailleur indépendant.

Par Delphine Fabian - Le 10 juin 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Apprentissage à distance : une minoration… et une définition en filigrane ?

La loi de finances pour 2025 ouvre la voie à une modulation du financement des CFA en fonction du recours à la formation à distance. Une mesure dont la mise en œuvre nécessite la publication d’un décret et qui...

Par Fouzi Fethi - Le 06 mai 2025.

Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel

La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.

Organisme de formation : les clauses de CGV peuvent être requalifiées par le juge !

Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration.

Par Eugénie Caillet - Le 31 mars 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Apprentissage : le dilemme du juste prix

Entre mission d’intérêt général et logique de marché, le financement de l’apprentissage suscite des interrogations dans un contexte budgétaire contraint. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de...

Par Fouzi Fethi - Le 11 mars 2025.

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.