Décryptage - Centre Inffo

Sous-traitance pédagogique : jusqu'où peut aller le pouvoir de l'organisme de formation sans craindre la requalification...

C'est la question à laquelle les juges de la Cour d'appel de Paris apporte un éclairage dans une décision du 13 mars 2025.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2026.

La notion de consommateur : une qualification fonctionnelle, non statutaire

La jurisprudence rendue en 2025 par les juges du fond illustre avec clarté le caractère fonctionnel — et non statutaire — de la notion de consommateur, appliquée au contrat de formation professionnelle

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Prise d'acte de l'apprenti : bientôt un avis de la Cour de cassation sur la recevabilité de ce mode de rupture

Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Abondement correctif du CPF : l'absence d'entretiens professionnels ne suffit pas

Il résulte de la combinaison des articles L6315-1 et L6323-13 du Code du travail, et plus précisément de l’emploi du terme « et » (à l’exclusion de « ou »), que les conditions de l’abondement correctif sont cumulatives.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2026.

L'organisme de formation n'est pas un « autre employeur » au sens de la législation sur les accidents du travail

Le salarié victime d’un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contestation du refus d'une habilitation : rappel du cadre juridique et illustration jurisprudentielle

A certaines conditions, le juge des référés peut suspendre une décision administrative. Une voie à ne pas négliger comme le prouve une décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 27 octobre 2025.

Par Valérie Michelet - Le 28 janvier 2026.

Le contrat d'apprentissage à l'épreuve de l'obligation de formation : éclairages jurisprudentiels récents

Formation pratique sans lien avec l'objet du contrat et non respect des règles de l'alternance : quelles conséquences sur le contrat d'apprentissage ? La réponse dans deux décisions de Cours d'appel rendues en...

Par Valérie Michelet - Le 26 janvier 2026.

L'apprenti étranger qui suit les enseignements en CFA en totalité à distance peut-il se voir délivrer une carte...

L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2026.