Décryptage - Centre Inffo

Nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : précisions sur...

Un décret du 4 mars 2022 modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage. Une date d'entrée en vigueur uniforme pour l'ensemble des niveaux de prise en...

Par Romain Pigeaud - Le 08 mars 2022.

Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l’apprentissage

Cet article sera complété au fur et à mesure de la publication de nos actualités juridiques sur la loi de finances pour 2022

Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.

Solde de la taxe d’apprentissage : annonce d’un versement en 2022

Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore...

Par Romain Pigeaud - Le 23 décembre 2021.

Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette date

Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avant le 30 juin 2022 pour bénéficier des aides à l’alternance, y compris si le contrat commence à s’exécuter après cette date.

Par Romain Pigeaud - Le 14 décembre 2021.

Le maître d’apprentissage et les évaluations de l’apprenti

Une récente note relative à l’évaluation des compétences professionnelles a été publiée par France compétences le 18 octobre 2021. Son contenu est très riche. Elle précise notamment le rôle du maître d’apprentissage...

Par Romain Pigeaud - Le 01 décembre 2021.

Annulation de la déclaration d’activité d’un organisme de formation

Le Conseil d'Etat rappelle que la déclaration d'activité d'un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2021.

Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargement

La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er...

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2021.

Formateur indépendant : attention aux conditions d’emploi !

Des formateurs indépendants dont il est prouvé qu'ils fournissent leurs prestations à un organisme de formation dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard...

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2021.

Perte du numéro de déclaration d’activité : engagement de la responsabilité délictuelle de l’organisme...

Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d’activité et qui a néanmoins vendu ses formations à une entreprise qui pensait légitimement pouvoir bénéficier d’une prise en charge...

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2021.

Obligation d’adaptation : la charge de la preuve de l’exécution de l’obligation pèse sur l’employeur

C'est ce principe que rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 19 mai 2021.

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2021.