Journal Officiel n° 302 du 29 décembre 2009 Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi Par Centre Inffo - Le 05 janvier 2010.
Journal Officiel n° 300 du 27 décembre 2009 Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel Par Centre Inffo - Le 05 janvier 2010.
Journal Officiel n° 295 du 20 décembre 2009 Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature […] Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2009.
Journal Officiel n° 294 du 19 décembre 2009 Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2009.
Journal Officiel n° 293 du 18 décembre 2009 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie Arrêté du 8 décembre 2009 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en […] Par Centre Inffo - Le 18 décembre 2009.
Journal Officiel n° 292 du 17 décembre 2009 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2009.
Journal Officiel n° 291 du 16 décembre 2009 Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage Par Centre Inffo - Le 16 décembre 2009.
Journal Officiel n° 290 du 15 décembre 2009 Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2009.
Journal Officiel n° 288 du 12 décembre 2009 Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2009.
Journal Officiel n° 284 du 8 décembre 2009 Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2009.
