- Arrêté du 25 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre  Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi […]

- Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire  Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

- Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail  Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée  Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle […]

- Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques  Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif […]

- Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses  Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon […]

- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle  Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle  Décret n° 2009-705 du 16 juin 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code […]

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

- Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée  Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires  Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide […]

Décret n° 2009-686 du 12 juin 2009 fixant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles et modifiant le code rural

- Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets  Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance  Arrêté du 19 mai […]