Journal Officiel n° 98 du 26 avril 2009 Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail) Par Centre Inffo - Le 27 avril 2009.
Journal Officiel n° 97 du 25 avril 2009 - Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts Arrêté du 24 […] Par Centre Inffo - Le 27 avril 2009.
Journal Officiel n° 95 du 24 avril 2009 Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation Par Centre Inffo - Le 24 avril 2009.
Journal Officiel n° 95 du 23 avril 2009 Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude […] Par Centre Inffo - Le 23 avril 2009.
Journal Officiel n° 94 du 22 avril 2009 - LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1) Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation Par Centre Inffo - Le 22 avril 2009.
Journal Officiel n° 93 du 21 avril 2009 Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Par Centre Inffo - Le 21 avril 2009.
Journal Officiel n°92 du 19 avril 2009 Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1) Par Centre Inffo - Le 20 avril 2009.
Journal Officiel n°91 du 18 avril 2009 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance Par Centre Inffo - Le 20 avril 2009.
Journal Officiel n°90 du 17 avril 2009 - Décret n° 2009-415 du 15 avril 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à : la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » […] Par Centre Inffo - Le 17 avril 2009.
Journal Officiel n°89 du 16 avril 2009 Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active Par Centre Inffo - Le 16 avril 2009.
