Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

- Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)  Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes  Arrêté du […]

- Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie  Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs  Arrêté du 24 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté […]

- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de […]

- Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entreprise  Arrêté du 20 février 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d'insertion, de suivi et […]

DEMANDEUR EMPLOI  Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage  Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE  Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise […]

- Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services  Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Note de service n° 2009-043 du 24-3-2009 relative aux échanges entre la France et l'Allemagne de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue - campagne 2010

-Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des […]