Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 pris pour l'application de l'article 200 octies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Instruction DGEFP n° 2009-05 du 6 mars 2009 relative à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi

- Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale  Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

- Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours  Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - M. Hetzel (Patrick)

- Arrêté du 26 février 2009 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés  Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en […]

- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue  Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi  Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses […]