J.O. de la formation - Page 77 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°244 du 19 octobre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50

Par Centre Inffo - Le 19 octobre 2012.

Journal Officiel n°218 du 19 septembre 2012

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Par Centre Inffo - Le 21 septembre 2012.

Journal Officiel n°208 du 7 septembre 2012

Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2012.

Journal Officiel n°200 du 29 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » Arrêté du 31 juillet 2012 Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2012.

Journal Officiel n°196 du 24 août 2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les […]

Par Centre Inffo - Le 28 août 2012.

Journal Officiel n°194 du 22 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 22 août 2012.

Journal Officiel n°188 du 14 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de […]

Par Centre Inffo - Le 14 août 2012.

Journal Officiel n°185 du 10 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Par Centre Inffo - Le 10 août 2012.

Journal Officiel n°184 du 9 août 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création […]

Par Centre Inffo - Le 10 août 2012.

Journal Officiel n°180 du 4 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 06 août 2012.