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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Plan national de relance et de résilience de la France

La France soumet à la Commission européenne son plan national de relance et de résilience dont une large part est consacrée à la sauvegarde de l'emploi et la formation professionnelle.

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2021.

Montants de l'aide au poste dans les structures d'insertion par l'activité économique

Le montant des aides au poste dont bénéficient les structures d'insertion par l'activité économique sont révalorisée pour l'année 2021.

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2021.

Titre professionnel de concepteur designer UI : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 13 juillet 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 mai 2021.

L'obligation de formation des 16-18 ans prend de l'ampleur

La Promo 16-18 prend de l'essor. La ministre du Travail s’adresse aux préfets pour son déploiement.

Par Anne Grillot - Le 04 mai 2021.

Possibilités d'accueil des apprentis dans les CFA depuis le 3 mai 2021

Un décret du 1er mai 2021 met fin aux mesures restrictives qui étaient en vigueur en avril.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2021.

Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route : arrêté modificatif

L'arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié comme suit : Article 2 les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » Article 4 le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Deux […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mai 2021.

Revalorisation de plusieurs aides sociales

Plusieurs prestations sociales sont revalorisées à compter du mois d'avril 2021.

Par Delphine Fabian - Le 03 mai 2021.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules : arrêté modificatif

L'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est modifié comme suit : Article 2 les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » Article 6 au cinquième et au huitième alinéas, après les mots : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mai 2021.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur : arrêté modificatif

L'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est modifié comme suit : Article 2 les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » Article 5 le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mai 2021.

Prolongement du maintien des rémunérations de Pôle emploi en cas de suspension de la formation

Dans le contexte de la pandémie, les rémunérations de Pôle emploi sont maintenues pour les demandeurs d'emploi pendant la suspension de la formation et jusqu'à la fin de la formation en cas de reprise de cette...

Par Anne Grillot - Le 03 mai 2021.

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  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo