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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Expérimentations dans les entreprises adaptées : mise à jour des listes des entreprises habilitées

Deux arrêtés modifient les listes des entreprises adaptées retenues pour mener des expérimentations jusqu'au 31 décembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2020.

Liste des écoles de production

Les écoles de production sont des écoles techniques privées reconnues par l'Etat, gérées par des organismes à but non lucratif. Elles permettent notamment de faciliter l'insertion professionnelle de jeunes dépourvus...

Par Anne Grillot - Le 09 décembre 2020.

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi

La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la crise Covid 19 est maintenue.

Par Anne Grillot - Le 09 décembre 2020.

Répartition entre les régions des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d'investissement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 22 janvier 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 décembre 2020.

Covid-19 : possibilités de réunion des instances représentatives du personnel à distance

Les possibilités de réunir les IRP à distance sont élargies jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment : arrêté modificatif

Titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment Arrêté du 12 juillet 2019, après l'article 3 un article 4 est inséré : Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de coordinateur BIM délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 décembre 2020.

Nomination de la haut-commissaire aux compétences

Mme Carine SEILER est nommée haut-commissaire aux compétences Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la haut-commissaire aux compétences - Mme SEILER (Carine)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 décembre 2020.

Alerte courriel de décembre 2020 Contenu protégé

Avec ce second confinement, des changements sont apportés au plan de relance : FNE formation, activité partielle, report d'échéances de versement, renforcement du plan jeunes. Plusieurs arrêtés d'extension d'accords...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2020.

Représentativité des organisations syndicales dans les établissements agricoles privés

Un arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

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