Droit de la Formation - Page 208 sur 901 - Centre Inffo

Publication par France compétences de deux notes sur l'enregistrement des certifications professionnelles

La commission de la certification professionnelle de France compétences s'est fixée comme l'une de ses priorités la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l'application des critères d'enregistrement...

Par Delphine Fabian - Le 03 mai 2019.

Alerte courriel de mai 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2019.

Nomination au conseil d'administration de France compétences

M. Bruno LUCAS est nommé membre du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de Mme Carine CHEVRIER, en tant que représentant titulaire du ministre chargé de la Formation professionnelle. Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences (JO du 3 mai 2019)

Par Valérie Delabarre - Le 03 mai 2019.

Actualités du Label Eduform

Une nouvelle liste des structures bénéficiant du label Eduform pour une durée de trois ans a été publiée par le Ministère de l'Éducation nationale. Par ailleurs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label Eduform, la commission nationale de labellisation du 26 mars 2019 […]

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2019.

Conséquences réglementaires apportées par la loi Avenir professionnel en matière d'égalité professionnelle entre...

Un décret modifie les articles R2242-2 et suivants du Code du travail relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les adapter aux nouveautés introduites par la loi du 5 septembre...

Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2019.

Visite médicale de l'apprenti en médecine de ville : fixation du modèle d'attestation

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis - à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole - dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. A l'issue […]

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2019.

Conditions de mise à disposition des Régions d'agents de l'Etat chargés de mission d'information sur les formations et les métiers

La loi du 5 septembre 2018 dans son article 18 prévoit que la Région organise des actions d'information sur les métiers et les formations ainsi que sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves et de leur famille, des apprentis et étudiants notamment dans les […]

Par Nathalie Legoupil - Le 30 avril 2019.

Activités réglementées : Information des pays européens sur les interdictions d'exercice en France

Le décret du 29 avril 2019 liste les professions de santé humaine et animale concernées

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2019.

Nominations des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration d'Opco

10 suppléants sont nommés dans 10 Opco

Par Nathalie Blanpain - Le 30 avril 2019.

Nomination du commissaire de gouvernement à l'Opco Ocapiat

Le conseil d'administration d'Ocapiat intègre un commissaire du gouvernement

Par Nathalie Blanpain - Le 30 avril 2019.