Droit de la Formation - Page 207 sur 902 - Centre Inffo

Blocs de compétences : au tour du Doctorat !

Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont : - d'une part, classées par niveau de qualification et domaine d'activité selon un cadre...

Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2019.

La loi "PACTE" relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée

L'objectif de cette loi est de dynamiser l'activité économique en simplifiant certaines réglementations relatives à l'administration des entreprises.

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juin 2019.

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : publication des décrets

Trois décrets publiés au JO du 28 mai 2019 mettent en œuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 29 mai 2019.

Titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

Ce titre est au RNCP pour 5 ans

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2019.

Titre professionnel d'horloger

Ce titre est révisé et sera au RNCP à partir d'octobre 2019

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2019.

Bilan pédagogique et financier : déclaration reportée au 15 juin

Chaque année, les organismes de formation, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité. En 2019, les organismes de formation ont jusqu'au 15 juin pour télétransmettre leur BPF. Ce report a été annoncé le 22 mai 2019 sur le site du Ministère du travail. Mode d'emploi pour remplir le formulaire : guide […]

Par Valérie Michelet - Le 23 mai 2019.

Nouvelles nominations à France compétences

De nouvelles personnalités intègrent la commission de la certification professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mai 2019.

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite

Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2019.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2019.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles : prorogation

La prorogation est de 2 ans à compter de novembre 2019.

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2019.

Pas d'obligation de reclassement de l'apprenti déclaré inapte

C'est ce qu'ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C'est la finalité même de l'apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l'application des dispositions relatives à l'obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l'apprenti est déclaré inapte, cette […]

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2019.