Droit de la Formation - Page 206 sur 902 - Centre Inffo

CDD Tremplin : nouvelle liste d'entreprises retenues pour l'expérimentation

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 mai 2019, complète la fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin », figurant en annexe de l'arrêté du 8 avril 2019. Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2019.

Bénéficiaire d'un congé de proche aidant, public prioritaire au titre du CPF dans le cadre de la négociation

Le bénéficiaire d'un congé de proche aidant - qui a succédé au 1er janvier 2017 au congé de soutien familial - fait désormais partie de la liste des publics prioritaires pouvant faire l'objet d'un abondement...

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2019.

Salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi : majoration de l'alimentation du CPF

Un décret du 7 juin 2019 fixe le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2019.

Erasmus+ : Appel à projet « Les jeunes européens ensemble »

Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, adoptée en novembre 2018 encadrera les activités de l’Union européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse au cours des prochaines années, et développera des objectifs proposés par les jeunes.

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2019.

Qualité des actions de formation : publication des textes d'application !

Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 - deux décrets et deux arrêtés - précisent le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2019.

Critères Qualité auxquels devront satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences

Les critères auxquels devront satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences au 1er janvier 2021 sont les suivants : les conditions d'information du public sur les prestations...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2019.

Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences : modalités d'audit

1. Périmètre a) Organismes concernés Les audits mis en œuvre par les organismes certificateurs pour s'assurer du respect des indicateurs fixés par le référentiel national concernent les organismes : disposant...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2019.

Alerte courriel de juin 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2019.

Détachement temporaire de salariés en France : cas de l'apprenti en mobilité et d'activités d'enseignement

Lorsqu'un employeur établi hors de France détache temporairement des salariés sur le territoire national, il est soumis à deux obligations : adresser une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation ; désigner un représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé d'assurer la liaison avec les agents de […]

Par Valérie Michelet - Le 05 juin 2019.

Opérateurs de compétences : modification de plusieurs arrêtés d'agrément

Des arrêtés publiés au JO du 1er juin 2019 modifient les arrêtés d’agréments de plusieurs opérateurs de compétences.

Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2019.