Droit de la Formation - Page 206 sur 919 - Centre Inffo

Certifications professionnelles : modifications dans le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 31 octobre 2019 modifie la composition et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles chargées de donner un avis sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et tires à finalité professionnelle. Il précise notamment que la présidence d'une commission est assurée alternativement par un membre représentant les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

CPIR : sort des disponibilités excédentaires en fin d'année

Un décret énonce que l'obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d'une année, prévue par l'article D6323-21-1 du Code du travail, ne s'applique pas : à l'année 2019 pour les Opacif ; à l'année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Travailleurs indépendants : droit à l'assurance chômage depuis le 1er novembre 2019

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 vient préciser les règles d’éligibilité et d’indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité remplissant certaines conditions spécifiques.

Par Nassira Elgarf - Le 05 novembre 2019.

Mise en oeuvre de la VAE

A la suite de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code de l'éducation relatives à la validation des acquis de l'expérience sont modifiées pour être adaptées à cette loi.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 2 août 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 18 juillet 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée : arrêté modificatif

Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ou les deux certificats de compétences professionnelles “Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité" et “Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces", permettent d'obtenir la […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 15 avril 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de scaphandrier travaux publics : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 26 février 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de menuisier agenceur : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 21 octobre 2022

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.