Droit de la Formation - Page 241 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Arrêté du 14 décembre 2018

IAE : reconduction des annexes financières 2018 jusqu'en avril 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018

Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge Opérateur de compétences : gestion des fonds Opérateurs de compétences : constitution et organisation Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Contrats soumis à la contribution spécifique de 1 % dédiée au financement du CPF : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe la liste des types de contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique dédiée au financement du compte personnel de formation...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Reconversion ou promotion par alternance : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de compétences au 1er janvier 2019 : la reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Obligation d'information des opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle : publication du décret

Les institutions, organismes et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) : qualité et sécurité des actes de télémédecine

Un arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 met à jour la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Est ajoutée à ces orientations, au titre de l'innovation pour faciliter l'accès aux soins, une "Orientation n° 35 : “Maîtrise de […]

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l'article 24 de la loi...

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2018.