Un arrêté du 29 janvier 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin". Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L1242-3 du […]

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne texte legifrance

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques circulaire legifrance

La direction des ressources humaines du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est à nouveau habilitée à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". La faculté de dispenser cette formation est subordonnée à la détention d'une […]

Les arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social sont modifiés en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les nouvelles dispositions sont applicables rétroactivement depuis le 1er octobre 2017.

La certification AFAQ ISO 9001 : 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue délivrée par AFNOR Certification est reconnue équivalente au label “qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour une durée de trois ans. L'exploitant de l'école de conduite ou de l'association agréée bénéficiaire de cette certification transmet au préfet de […]

Un nouveau règlement européen relatif au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été adopté pour redéfinir le rôle de soutien à la mise en œuvre d'une politique en matière d'enseignement et de formation professionnels de cette agence. En effet, en raison d'un marché du travail en mutation, des évolutions technologiques […]

Les titres professionnels suivants sont prorogés dans le RNCP :  tapissier garnisseur  agent horloger en montage et entretien  régleur-décolleteur Arrêtés des 24 et 25 janvier 2019

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du Travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche : compte moins de 5 000 salariés […]