Droit de la Formation - Page 239 sur 919 - Centre Inffo

Plan 10 000 entreprises pour l'inclusion et l'insertion professionnelle : le déploiement

Le Gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi et celles du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

Par Valérie Delabarre - Le 12 février 2019.

Promotion ou reconversion par alternance - Pro-A

Quels sont les objectifs du dispositif ? La Pro-A est un dispositif de formation en alternance pris en charge par les opérateurs de compétences. Il permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Quelles en sont les modalités ? Organisée […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 février 2019.

Statut des délégués à la protection des données

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 285 M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l'article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Par arrêté du 4 février 2019, les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de ses trois sous-commissions viennent d'être désignés. Rappelons que suite à la suppression du Cnefop par la loi Avenir professionnel, l'ancienne commission nationale de la négociation collective est renommée Commission nationale […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Modification de référentiels d'évaluation de titres professionnels

Les deux titres professionnels suivants ont leur référentiel modifié, et figurent dans la base des titres sur le site de l'Afpa. installateur de réseaux de télécommunications technicien de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2019.

Titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2019.

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Une ordonnance du 6 février 2019 prévoit différentes mesures relatives au droit au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants britanniques pour le cas d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces personnes devront dorénavant demander une carte de séjour. L'ordonnance précise ainsi les conditions d'obtention d'un titre de […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social confiée à l'Agence de services et de paiement

Un décret prévoit la possibilité pour l'Etat de confier à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion des opérations administratives et logistiques nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social, ainsi que le paiement des dépenses afférentes à cette délivrance, au titre desquelles figure notamment la rémunération des […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Délivrance des titres de formation professionnelle maritime

Les décrets n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif au guichet unique du registre international français (RIF) sont modifiés pour préciser que le chef de ce guichet unique peut accorder les visas de reconnaissance des titres ainsi qu'une […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.