Droit de la Formation - Page 275 sur 919 - Centre Inffo

Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage

En application de la loi du 5 septembre 2018, un décret publié au JO du 15 septembre 2018, précise le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations...

Par Valérie Michelet - Le 17 septembre 2018.

Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018

Socle de connaissances et de compétences : un module sur le numérique complète la certification Clea texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 septembre 2018.

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Pour plus d'information sur ses impacts en matière de formation professionnelle, consultez nos actualités (1) et (2) du 3 août 2018. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration […]

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2018.

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2018.

Socle de connaissances et de compétences : un module sur le numérique complète la certification Clea

Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend un module consacré à l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique. Art. D6113-2 du Code du travail S'y ajoute désormais un module complémentaire ayant pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement […]

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2018.

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi "Avenir professionnel" : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Décret du 5 septembre 2018

Cnefop : cessation de fonction du président texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Journal Officiel n°205 du 6 septembre 2018

Journal Officiel n°205 du 6 septembre 2018 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie) Journal Officiel Source : legifrance, 06/09/2018

Par Centre Inffo - Le 06 septembre 2018.

Evaluation de la performance du système de la formation professionnelle : référé de la Cour des comptes

Le 3 septembre 2018, la Cour des comptes a publié sur son site, un référé en date du 8 juin 2018 adressé au Ministère du travail qui formule plusieurs recommandations concernant l'évaluation de la performance du système de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la formation professionnelle (voir notre actualité), la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.