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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Intégration professionnelle des réfugiés

Question écrite n° 07228 de Mme Françoise Cartron (Gironde - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5128 Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi d'un […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 novembre 2018.

Journal Officiel n°268 du 20 novembre 2018

Journal Officiel n°268 du 20 novembre 2018 Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi Journal Officiel Source : legifrance, 20/11/2018

Par Centre Inffo - Le 20 novembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019

Les structures d'insertion par l'activité économique bénéficient d'une aide au poste pour chaque emploi composée d'un montant socle et d'un montant modulé en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie. Une instruction ministérielle du 22 octobre 2018 fixe le calendrier des opérations relatives à la modulation en 2018 et 2019.

Par Delphine Fabian - Le 20 novembre 2018.

Titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère)

Le titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 311u (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 novembre 2018.

Avenir des missions locales

Question écrite n° 07068 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4967 Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des missions locales. L'annonce, le 18 juillet 2018, du lancement d'une concertation afin de simplifier le fonctionnement du service public de […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 novembre 2018.

Les modalités de l'expérimentation des CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées sont fixées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 19 novembre 2018.

Journal Officiel n°267 du 18 novembre 2018

Journal Officiel n°267 du 18 novembre 2018 Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial (Commercial Pilote Licence - CPL - avion et hélicoptère) Journal Officiel Source : legifrance, 18/11/2018

Par Centre Inffo - Le 19 novembre 2018.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules : modification

Le cinquième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé est ainsi rédigé : « - au 1er passage de l'épreuve de conduite en circulation du temps 2 de la partie 1 pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain. » L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2018.

Journal Officiel n°265 du 16 novembre 2018

Journal Officiel n°265 du 16 novembre 2018 Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Journal Officiel Source : legifrance, 16/11/2018

Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo