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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Fusion de champs conventionnels

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche :  compte moins de 5 000 salariés […]

Par Delphine Fabian - Le 28 novembre 2018.

Presse magazine et journalistes : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le secteur de la presse, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Le septième alinéa de l'article 9 de l'accord susvisé, tel que modifié par l'avenant du 6 novembre 2017, est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Hôtels, cafés, restaurants : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation de tuteur et maître d'apprentissage

Les dispositions de l'avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif à l'obligation de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage « permis de former » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 6 renvoyant à l'article 3 de la convention collective nationale est étendu sous réserve, d'une part, du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Journal Officiel n°275 du 28 novembre 2018

Journal Officiel n°275 du 28 novembre 2018 Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse Journal Officiel Source : legifrance, 28/11/2018

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2018.

Arrêté du 16 novembre 2018

Fusion de champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2018.

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2018

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2018 Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 23/11/2018

Par Centre Inffo - Le 23 novembre 2018.

Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l'arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Question écrite n° 07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5114 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'accompagnement professionnel des Français établis hors de France. En effet, […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 novembre 2018.

Journal Officiel n°270 du 22 novembre 2018

Journal Officiel n°270 du 22 novembre 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 22/11/2018

Par Centre Inffo - Le 22 novembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo