Droit de la Formation - Page 273 sur 903 - Centre Inffo

Abrogation du label qualité "Français langue d'intégration"

Un décret abroge le label qualité "Français langue d'intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration […]

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.

Modification du champ de compétences d'Opcalia

L'organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage. On notera l'insertion dans son champ de compétences notamment : de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif ; de la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé ; de la convention collective nationale […]

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.

Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole est modifié quant à son annexe qui recense les conventions collectives concernées. [Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le […]

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.

Contrat unique d'insertion–contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Quels sont les objectifs du dispositif ? Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un dispositif qui facilite votre insertion professionnelle grâce à un contrat de travail en CDD ou CDI dans le secteur non marchand. Les collectivités territoriales, associations loi […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 juillet 2018.

Contrat unique d'insertion–contrat initiative emploi (CUI-CIE)

Depuis le janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE n'est autorisée que dans les départements d'outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 juillet 2018.

Arrêté du 4 juillet 2018

Modification du champ de compétences d'Opcalia texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Arrêté du 4 juillet 2018

Modification du champ de compétences d'Opcalia texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Arrêté du 14 juin 2018

Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Contrats aidés et obligation de formation : l'exemple du contrat d'avenir

La réalisation d'une formation en interne suffit-elle pour que soit considérée comme remplie l'obligation de formation et d’accompagnement vis à vis du titulaire d'un contrat d'avenir ?

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2018.

Journal Officiel n°159 du 12 juillet 2018

Journal Officiel n°159 du 12 juillet 2018 Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole Arrêté du 4 juillet 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code...

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2018.