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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°163 du 18 juillet 2018

Journal Officiel n°163 du 18 juillet 2018 Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 18/07/2018

Par Centre Inffo - Le 18 juillet 2018.

Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi

Le haut-commissaire à la transformation des compétences devient le "haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi". Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du Travail. Il apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 juillet 2018.

Nomination au conseil d'administration de l'Afpa

Mme Nathalie HOMAND est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Eric PERES. Arrêté du 10 juillet 2018 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.

Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018

Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.

Arrêté du 10 juillet 2018

Nomination au conseil d'administration de l'Afpa texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.

Journal Officiel n°161 du 14 juillet 2018

Journal Officiel n°161 du 14 juillet 2018 Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique Journal Officiel Source : legifrance, 14/07/2018

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2018.

Reconnaissance de titres professionnels délivrés par la Polynésie française

Les titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique sont reconnus par l'Etat. Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification. Arrêté du 6 juillet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2018.

Arrêté du 6 juillet 2018

Reconnaissance de titres professionnels délivrés par la Polynésie française texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2018.

Contrat intermittent formateur : sanction de la non fixation des périodes travaillées et non travaillées

Choisir le mode de gestion du temps de travail idéal pour un formateur à temps partiel n'est pas chose aisée. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) peut être une solution. Gare cependant à respecter les conditions de licéité de ce contrat particulier, comme le rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018.

Par Valérie Michelet - Le 15 juillet 2018.

Abrogation du label qualité "Français langue d'intégration"

Un décret abroge le label qualité "Français langue d'intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration […]

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.

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