Journal Officiel n°231 du 6 octobre 2018 Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de […]

VAE des diplômes d'Etat de l'animation et du sport texte legifrance

L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Tel n'est pas le cas si le salarié, en 30 ans d'activité, n'a bénéficié que de deux sessions de formation, peu […]

Le manquement, par l'employeur, à son obligation d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi et à sa capacité d'occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations cause au salarié un préjudice spécifique et n'a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme […]

Nomination au Cnefop texte legifrance

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 2018, est nommée membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° de l'article […]

Journal Officiel n°228 du 3 octobre 2018 Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles         Journal Officiel Source : legifrance, 03/10/2018

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l'arrêté du 9 mars 2004 est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Cette version est […]

Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018. Sont précisés : l'article de la loi, la base légale (l'article du Code concerné), l'objet du décret, la date de publication envisagée. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre […]