• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 4 mai 2018

Plafond de prise en charge du CPF pour les agents des ministères sociaux texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

Arrêté du 3 mai 2018

Le service médical de la présidence de la République est habilité pour la formation de base aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

Arrêté du 13 avril 2018

Nomination au conseil d'administration du Cereq texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

JORF n°108 du 12 mai 2018

JORF n°108 du 12 mai 2018 Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation  Journal Officiel Source : legifrance, 12/05/2018

Par Centre Inffo - Le 14 mai 2018.

JORF n°0105 du 6 mai 2018

JORF n°0105 du 6 mai 2018 Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) Journal Officiel Source : legifrance, 06/05/2018

Par Centre Inffo - Le 14 mai 2018.

JORF n°0101 du 2 mai 2018

JORF n°0101 du 2 mai 2018 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion Journal Officiel Source : legifrance, 02/05/2018

Par Centre Inffo - Le 14 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : aménagement du temps de travail de l'apprenti mineur

Afin d'améliorer l'intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple, le Gouvernement a...

Par Romain Pigeaud - Le 14 mai 2018.

Plafond de prise en charge du CPF pour les agents des ministères sociaux

Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit la possibilité de fixer par arrêté des plafonds de prise en charge des frais occasionnés par des formations suivies au titre du compte personnel de formation par les fonctionnaires de l'Etat. En application de ce texte, un plafond a été établi à 3 000 euros par […]

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2018.

Le service médical de la présidence de la République est habilité pour la formation de base aux premiers secours

Le service médical de la présidence de la République est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous condition de l'agrément de ses référentiels internes de formation et de certification par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Cette autorisation vaut pour […]

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2018.

Sélection et reproduction animales : extension d'un accord relatif aux CQP

Les dispositions de l'accord collectif de travail du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous réserve du respect des dispositions relatives aux […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2018.

Précédent...284285286...903Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
  • [Club du droit n° 4] 2026 : ce qui attend les acteurs de la formation 11 12 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page